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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
b. Garantie en cas d'incapacité permanente

 Principe général

Comme indiqué précédemment, la prestation versée est égale au capital assuré multiplié par le taux
d'invalidité permanente.

 Détermination du taux d‘infirmité

Pour rappel, l'infirmité s'apprécie à la date de consolidation des blessures. Le taux est fixé en fonction
d'un barème stipulé au contrat. Pour l'essentiel, il existe trois sortes de barème :
• Barème conventionnel général (ordinaire)

Qui est inséré dans les documents pré-imprimés du contrat (dispositions générales ou dispositions
spéciales). Ce barème est de loin le plus usité. Il est retenu a priori, sauf disposition contraire expresse. Il
n'existe pas de barème unique, obligatoire, commun à tous les assureurs. Des variantes importantes
apparaissent, d'une société à l'autre.
• Le barème spécial (ou professionnel)

Permettant la prise en compte de l'incidence de certaines infirmités sur l'exercice de professions telles
que médecin, chirurgien, pianiste, etc. En fait ce barème est nettement plus avantageux pour l'assuré et
donc beaucoup plus onéreux. L'exemple le plus caractéristique est le barème type "corps médical"
prévoyant une IPP (Invalidité permanente partielle) de 100 % (en général) pour la perte totale du pouce
droit (ou gauche pour les gauchers).

• Le barème "accidents du travail" ou "AT"
Dans ce cas, il n'y a pas de barème annexé au contrat. Il est stipulé que le médecin appréciera le taux
d'IPP d’après la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les facultés physiques et mentales de la victime
ainsi que d’après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, suivant un barème indicatif d’invalidité
établi par l’arrêté du 21 Mai 1943. Les tribunaux conservent une certaine liberté d’appréciation
notamment en ce qui concerne l’influence de la profession dans la détermination du taux d’incapacité.

Barème général

I- INFIRMITE PERMANENTE TOTALE
Aliénation mentale et totale résultant directement
et exclusivement d’un accident................................................................................................ 100%

Perte complète de la vision des deux yeux .............................................................................. 100%
Paralysie complète résultant directement et exclusivement d’un accident ............................. 100%
Perte totale de l’usage de deux membres ................................................................................ 100%

II- INFIRMITE PERMANENTE PARTIELLE
CRANE ET RACHIS
Perte totale d’un œil ............................................................................................................... 25%

Surdité complète et incurable résultant directement et exclusivement
d’un accident .......................................................................................................................... 40%
Surdité complète et incurable d’une oreille ........................................................................... 10%

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