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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Illustration pratique - Calcul d'un taux d'invalidité

Un assuré est victime d'un accident. Le médecin détermine trois incapacités permanentes partielles :
Bras gauche : 20% / Genou droit : 10% / Main droite : 5%
Premier exemple :

20%+10%+5%=35%
Deuxième exemple :

ère
1 incapacité : 20 % x l00 % (capacité avant l'accident) = 20 %
Capacité restante = 100 % - 20 % = 80 %
2 ème incapacité: 10 % x 80 % = 8 %
Capacité restante = 80 % - 8 % = 72 %
3 ème incapacité : 72 % x 5 % = 3,6 %
Capacité restante = 72 % - 3,6 % = 68,40 %
Taux d'invalidité retenu : 100 % - 68,40 % = 31,60 % ou 20 % + 8 % + 3,6 % = 31,60 %
Cette méthode de calcul est encore appelée "Méthode de Balthazar". Le taux retenu dépend des
dispositions contractuelles.

 Problème des infirmités préexistantes

Dans certains cas, l'accident provoque des lésions sur des membres déjà infirmes. Nous verrons que les
assureurs appliquent un certain nombre de règles de souscription permettant de limiter les difficultés. Ils
peuvent refuser la garantie d'une personne atteinte d'une infirmité trop importante ou l'accepter
moyennant surprime et exclusion formelle de tout accident ayant pour origine cette infirmité. En
général, les assureurs prévoient, à titre contractuel (clause au contrat) et sous la forme d’une clause
"Etat antérieur" les dispositions suivantes :

• La perte de membres ou d'organes hors d'usage avant l'accident ne donne pas lieu à indemnité.
• La lésion de membres ou d'organes déjà infirmes n'est indemnisée que pour la différence entre
l'état avant et après l'accident (règle dite de Gabrielli).
• Les lésions de membres ou organes atteints par l'accident doivent être évaluées sans tenir
compte d'un état antérieur d'infirmité pouvant affecter d'autres membres ou organes.

 Franchises

Il est souvent stipulé une franchise exprimée en pourcentage d'IPP. Cette franchise peut être absolue
(toujours déduite) ou relative (on dit aussi franchise atteinte).

TAUX RETENU

TAUX D’INVALIDITE
Franchise absolue de 15% Franchise relative de 15%

10% 0 0

15% 0 0

25% 10% 25%

IMG 12 : EXEMPLE DE FRANCHISE

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