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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
4.2 Limites
On relève trois sortes d'exclusions :
• Celles concernant des événements ne constituant pas des accidents (exclusions absolues),
• Celles inhérentes à certaines circonstances aggravantes,
• Les exclusions rachetables.
a. Exclusions de certains événements ne constituant pas des accidents
• Atteinte corporelle intentionnelle de la part de l'assuré,
• Suicide ou tentative de suicide,
• Meurtre de l'assuré par le bénéficiaire (la garantie peut rester acquise aux autres bénéficiaires non
complices).
• Maladies.
b. Exclusions de certaines circonstances aggravantes
• Accidents causés par l'ivresse, le délire alcoolique et l'usage de drogues (sauf prescriptions
médicales).
• Participation à des rixes ou à des paris.
• Dommages résultant des risques atomiques ou imputables à des radiations ionisantes.
• Dommages résultant de la guerre étrangère ou civile, des émeutes, mouvements populaires, actes de
terrorisme et de sabotage.
• Pratique de tout sport à titre professionnel.
• Participation à des compétitions automobiles (courses, rallyes y compris essais).
• Pratique de tout sport aérien.
c. Exclusions rachetables
• Certains sports (hockey, parachutisme,...),
• Pratique de véhicules à 2 roues de plus de 125 cm3.
4.3 Souscription et tarification
a. Souscription
Il y a peu de modifications par rapport aux conditions de souscription précédemment exposées si ce
n'est un questionnaire médical souvent inexistant. Cependant, certaines personnes atteintes de maladie
ont une probabilité d'accidents plus importante que la normale. Le questionnaire fait apparaitre des
questions sur la profession en particulier sur les travaux manuels, travaux en hauteur, etc. Certaines
restrictions, selon les compagnies, concernent souvent:
• Les personnes trop âgées (plus de 65 ans). Par exemple, à compter d'un certain âge, les garanties sont
réduites de moitié puis le contrat est résilié.
• Les enfants au-dessous d'un certain âge (3 à 5 ans).
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