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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
c. Garantie en cas d'incapacité temporaire

On prévoit le versement d'indemnités journalières lorsque l'assuré est obligé d'interrompre ses activités
à la suite d'un accident garanti. C'est la garantie que nous avons étudiée précédemment avec ici une
franchise souvent de 7 jours (absolue), les IJ (Indemnités journalières) seront donc versées à partir du
8 ème jour. Cette franchise est parfois inférieure.

d. Garantie frais de soins

Il s'agit du remboursement des dépenses d'ordre médical engagées à la suite d'un accident garanti : frais
médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation, etc. Selon les contrats, les frais de soins
couverts sont plus ou moins étendus, mais en général, la garantie est acquise à concurrence d'une
somme forfaitaire par sinistre. Les modalités de remboursement des frais de soins sont précisées dans la
session consacrée à l'assurance maladie. Si l'assuré possède par ailleurs un contrat complémentaire
santé, cette garantie sera inutile du fait de son caractère indemnitaire.

Illustration pratique - Extrait d'une garantie d'un contrat bateau de plaisance
Les frais de traitement éventuels vous seront indemnisés, dans la limite de 10% du
capital, sur production des pièces justificatives (factures, ordonnances) des frais et
honoraires médicaux pharmaceutiques et d'hospitalisation, déduction faite des
prestations et des indemnités versées par tout autre régime de prévoyance sans que
vous puissiez percevoir au total une somme supérieure à vos dépenses réelles.
La garantie s'étend :
• aux frais de transport par ambulance ou autre moyen justifié par les circonstances
de l‘accident, du lieu où celui-ci s'est produit, au centre hospitalier le plus proche en
mesure de vous procurer les soins adaptés à votre état ;
• aux frais d'appareils de prothèse ou d'orthopédie pour la première fourniture
seulement (l'exclusion des frais de renouvellement ultérieur).

e. Tableau de synthèse des garanties de l'assurance individuelle accident

Pour conclure le paragraphe consacré aux garanties, nous vous proposons un, « aide-mémoire »

INDIVIDUELLE ACCIDENT :
GARANTIES DE BASE ET MODALITES ESSENTIELLES
Capital décès
- Versé si décès survenu dans le délai indiqué au contrat
- Sauf interdictions légales
- Non cumul avec le capital « invalidité »
Capital invalidité permanente
- Prestation= capital x taux d’IPP
- Taux d’IPP selon barème du contrat
Indemnité journalière en cas d’incapacité permanente
- En général, IJ forfaitaire
- Franchise en jours
- Durée : pendant un, deux ou trois ans
Frais de soins
- Principe indemnitaire/ subrogation légale
- A concurrence d’un plafond par sinistre ou par année d’assurance ou selon un barème indiqué au contrat
et exprimé en pourcentage soit du tarif de la sécurité sociale, soit du remboursement de la sécurité
sociale, soit du ticket modérateur
IMG 13 : INDIVIDUELLE ACCIDENT

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