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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Illustration pratique - Exemples de dispositions relatives à l'âge

Est considéré comme âge d'entrée, la différence entre l'année de souscription de l'assurance et l'année
de naissance de l'assuré.

Sont seules assurables, les personnes ayant au moment de la souscription du contrat :
• de 16 à 55 ans pour le tarif adulte,
• de 2 ans à la fin de sa scolarité au plus tard 25 ans révolus pour le tarif ENFANT.
L'assurance cesse d'office, sauf convention spéciale, à la fin de l'année d'assurance au cours de laquelle
l'assuré atteint :

• 70 ans révolus pour les garanties Décès, Invalidité, Frais médicaux,
• 65 ans révolus pour la garantie Incapacité temporaire.

En ce qui concerne la garantie "Enfants en cours de scolarité", celle-ci est transformée en assurance "Vie
privée" lorsque l'assuré cesse ses études ou à 25 ans révolus.

b. Tarification

Pour les formules les plus adaptables aux besoins des assurés comme l'assurance vie privée ou
professionnelle, la tarification tient compte des critères suivants :
• Capitaux,
• Franchise,
• Barème IP,
• Activités dangereuses ou à risques (travaux manuels, nombreux déplacements...),
• Rachat d'exclusions (certains sports...), etc.
Pour les formules intégrées à un contrat principal comme l’assurance « individuelle conducteur », le tarif
est forfaitaire.

5. Signification des sigles

CMB - Couverture maladie de base
IJ - Indemnité journalière

IP - Invalidité permanente
IPP - Invalidité permanente partielle

IPT - Invalidité permanente et totale
IT - Incapacité temporaire

ITT - Incapacité temporaire totale

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