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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

Partie 3 – Droit du contrat

d’assurance vie

1. Personnes intervenant au contrat d’assurance vie

Quatre personnes interviennent dans le déroulement du contrat d’assurance vie à des moments
différents : l’assureur, le preneur d’assurance, souscripteur ou contractant, l’assuré et le bénéficiaire.

1.1 Cocontractants : assureur et preneur d’assurance

a. L’assureur

L’assureur est la personne morale qui s’engage envers le preneur d’assurance en échange de cotisations
payées en une ou plusieurs fois et à verser au bénéficiaire de la prestation prévue au contrat (capital ou
rente) en cas de vie de décès de l’assuré pendant une période déterminée. Il s’agit nécessairement d’une
société soumise au Code des Assurances. Les assurances vie proposées par le secteur bancaire
(bancassurance) relèvent aussi nécessaire d’une société d’assurance et non pas de l’établissement
bancaire proprement dit.

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