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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

ASSURE Assurable en cas de Assurable en cas de

décès Vie

- - de 12 ans NON sinon nullité du OUI
contrat et amende (art 69)

- + de 12 ans non émancipé OUI avec : OUI
Consentement écrit du
mineur, et autorisation du
représentant légal si celui-
ci n’est pas le souscripteur
(art 70) sinon nullité

Mineur émancipé (16 à 18 ans) OUI et accord écrit si non OUI

souscripteur

Majeur Assuré et OUI OUI
ordinaire souscripteur

Majeur Non souscripteur OUI avec son accord écrit

ordinaire sinon nullité (art 68)

En tutelle, aliéné interné NON (sinon nullité et OUI

amende – art 69-) sauf
article 107

La qualité de l’assuré pose problème seulement sans le cas de l’assurance en cas de décès mais pas en
cas de vie.

1.3 Bénéficiaire

a. Définition du bénéficiaire et distinctions utiles

Le bénéficiaire est une personne à laquelle l’assureur versera la prestation fixée au contrat (capital ou
rente). S’il s’agit d’une assurance en cas de vie, le souscripteur/assuré est généralement le bénéficiaire.
En cas de vie à la date prévue au contrat, il touche le capital ou la rente. En pratique, il convient
d’observer que les contrats d’assurance en cas de vie de l’assuré, prévoient généralement une sorte de
garantie décès si l’assuré décède avant le terme. Cela se traduit par le versement de l’épargne acquise en
faveur du (des) bénéficiaire(s) désigné(s). S’il s’agit d’une assurance en cas de décès, l’assuré ne peut
envisager de percevoir le capital : le souscripteur a intérêt à désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Le
bénéfice peut être attribué soit à titre gratuit dans une intention libérale, c’est-à-dire sans contrepartie,
soit à titre onéreux, le bénéficiaire est alors une personne physique ou morale (banque, organisme de
crédit) qui a prêté de l’argent à l’assuré. Dans ce cas, l’assurance constitue une garantie pour le

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