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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
2. Paiement et non-paiement des cotisations en

assurance vie

2.1 Modalités de paiement des primes et des cotisations

a. Caractère facultatif des primes ou cotisations

L’assurance vie est un acte d’épargne ou de prévoyance que le souscripteur est libre d’arrêter à tout
moment. Le Code des Assurances pose d’ailleurs le principe du paiement facultatif de la prime en
indiquant à l’article 85 que « L’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement des primes ».

b. Modalités de paiement des primes ou cotisations

Suivant les modalités de versement des primes ou cotisations on distingue trois catégories de produits
d’assurance vie.

 Contrats à prime unique

Le souscripteur s’acquitte de la prime en une seule fois et l’assureur versera la prestation à l’échéance
prévue. Cette formule présente l’avantage des frais de gestion réduits, ce qui augmente d’autant sa
rentabilité.

 Contrats à versements libres (Formule la plus répandue)

Après avoir versé la première prime (minimum fixé par l’assureur), le souscripteur alimente son contrat
sans contrainte de périodicité. La plupart des assurés imposent un montant minimum de versement.

 Contrats à primes périodiques

C’est une formule à gestion lourde pour l’assureur et rigide pour le souscripteur. La prime est acquittée
pendant toute la durée du contrat selon une périodicité annuelle, semestrielle, trimestrielle ou
mensuelle indiquée dans le contrat. Seuls ces derniers contrats peuvent faire l’objet de l’application des
dispositions prévues par le Code des Assurances en cas de non-paiement (Article 86) puisque pour les
deux types de primes précédentes, aucune échéance de cotisations n’est fixée, ni dans le temps ni dans
le montant. A chaque échéance, l’assureur doit informer le souscripteur de la date d’échéance et du
montant de la prime due par l’envoi d’un avis d’échéance.

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