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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
Illustration pratique

Mes enfants à parts égales
Mon conjoint 50% du capital, mon fils 20% du capital, ma fille 30% du capital
Mon conjoint…, à défaut ma fille…, à défaut mon neveu…, à défaut mon petit-
fils…, à défaut mon arrière-petit-fils…etc.

 Procédés

La désignation du bénéficiaire par le souscripteur n’est soumise à aucune modalité particulière et peut
être effectuée à tout moment en cours de contrat. Elle peut se faire par exemple par indication pure et
simple dans le contrat d’assurance, par un avenant, par une lettre adressée à l’assureur. Le souscripteur
peut alors exiger que cette lettre ne soit ouverte qu’au décès de l’assuré. Elle peut se faire aussi par
testament. Pour être sûr que l’assureur ait connaissance de cette modalité et éviter ainsi tout risque
d’erreur, il est utile que le contrat stipule « bénéficiaires désignés dans le testament déposé chez maître
(nom et adresse du notaire) ». Si, par ignorance de cette disposition, l’assureur venait à payer à toute
autre personne, le bénéficiaire testamentaire pourrait exercer un recours contre la personne qui a
touché le capital, mais pas contre l’assureur qui a agi de bonne foi.
Ces deux dernières modalités ont l’avantage de garder secrète la désignation du bénéficiaire et
d’empêcher l’acceptation qui rend en principe cette désignation irrévocable.
Rappelons que si l’assurance décès est souscrite sur la tête d’un tiers, le consentement écrit de ce
dernier est obligatoire pour toute autre désignation ou modification du bénéficiaire.

 Changement de bénéficiaire

Le souscripteur peut de son vivant changer le bénéficiaire à tout moment tant que ce dernier n’a pas
accepté.

d. Acceptation du bénéficiaire

Pour recevoir la prestation prévue au contrat, le bénéficiaire doit accepter la désignation faite à son
profit. Cette acceptation se fera normalement au moment de l’exigibilité du capital, c’est-à-dire après le
décès de l’assuré. Mais le bénéficiaire désigné n’est pas obligé d’attendre cette échéance et peut en
cours de contrat accepter à tout moment et par tout procédé à sa convenance. Cette acceptation peut
être expresse. Il peut ainsi signer le contrat ou l’avenant constatant sa désignation ou encore adresser
une simple lettre à l’assuré. L’acceptation peut aussi être tacite lorsqu’il se substitue au souscripteur
défaillant pour le paiement d’une ou plusieurs cotisations.
Le souscripteur n’est pas obligé d’être informé de cette acceptation. Elle peut se faire à son insu. Mais
une fois réalisée, cette acceptation rend irrévocable la désignation (sauf cas particuliers évoqués ci-
dessous) et le souscripteur ne peut plus changer de bénéficiaire, d’où l’intérêt de garder secrète la
désignation du bénéficiaire afin de conserver la liberté de modification.
De plus cette acceptation limite considérablement les droits du souscripteur sur son contrat ; Il ne peut
plus procéder au rachat de son épargne ou demander une avance sans l’accord du bénéficiaire.
Si cette acceptation n’a pas eu lieu pendant la durée du contrat, le bénéficiaire, quel qu’il soit, devra
l’exprimer au moment de l’exigibilité du capital. Cette acceptation par le bénéficiaire est tacite soit par sa
déclaration du sinistre à l’assureur, soit par sa réclamation de la prestation à l’assureur. Pour accepter, le
bénéficiaire doit avoir la capacité juridique.

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