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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
créancier. Dans la suite, on considère le cas de la désignation d’un bénéficiaire à titre gratuit en cas de
décès de l’assuré.

b. Absence de bénéficiaire dans une assurance en cas de décès

La désignation d’un bénéficiaire est facultative est n’est pas nécessaire à la validité d’un contrat.
L’absence de bénéficiaire peut résulter de l’omission de désignation par le souscripteur. Elle peut aussi
être la résultante du décès du bénéficiaire désigné avant l’assuré. En effet, le bénéficiaire doit être vivant
au moment de l’exigibilité du capital et, sauf disposition expressément prévue au contrat, les héritiers du
bénéficiaire prédécédé à l’accusé ne peuvent pas prétendre au versement du capital.
Dans tous ces cas, le capital tombe dans le patrimoine ou la succession du contractant (article 78 du
Code des Assurances). Pour éviter ces inconvénients, certains contrats comportent une clause type de
formulation assez large et souvent rédigée ainsi :

« Bénéficiaires en cas de décès : mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou
représentés, à défaut mes héritiers. »

Cette clause a de plus l’avantage de comporter un ordre des bénéficiaires. Ainsi si le bénéficiaire de
premier rang disparaît avant l’assuré, les bénéficiaires de second rang seront amenés à percevoir
automatiquement le capital, et ainsi de suite.
Mais cette clause ne s’impose pas au souscripteur. Elle n’intervient qu’en cas d’absence de désignation
au moment du décès de l’assuré. Le souscripteur a toute liberté d’y substituer toute autre rédaction à sa
convenance.

c. Modalités et procédés de désignation du bénéficiaire

 Modalités

Pour éviter tout litige au moment de l’exigibilité du capital, la désignation doit être faite de façon claire
afin que le bénéficiaire soit déterminable sans difficulté. La désignation nominative (nom, prénom, date
de naissance) est évidemment la plus sûre puisqu’elle évite tout risque de méprise sur l’identité du
bénéficiaire. Elle n’est cependant pas la seule admise.
En effet, l’article 74 du Code des Assurances admet que le bénéficiaire sera suffisamment déterminé
chaque fois que les termes employés pour la désignation ne pourront prêter à aucune confusion de
personne. Ainsi, le Code des Assurances cite des exemples.
• Les enfants nés, ou à naître, du contractant, de l’assuré ou de toute autre personne désignée.
• Les héritiers ou ayants-droit de l’assuré ou d’un bénéficiaire prédécédé.
• Le conjoint. Dans ce cas, l’assurance profite à la personne qui a cette qualité au moment du
décès. Si le souscripteur divorce sans se remarier et ne modifie pas la clause bénéficiaire, le
capital tombera dans sa succession puisqu’au moment du décès il n’y aura plus de bénéficiaire
désigné.
D’autres désignations sont admises. Par exemple père, mère, frères, sœurs, neveux, nièces, même une
personne morale (exemple : association caritative de recherche médicale). Dans cet hypothèse et afin
d’éviter toute contestation possible, il est important d’indiquer l’intitulé complet de la personne morale
et non pas seulement son sigle. Il est aussi possible de désigner plusieurs bénéficiaires à rang égale en
précisant la part du capital qu’ils recevront. Si la part de chacun n’est pas précisée, c’est une répartition à
parts égales qui sera effectuée. Afin d’atténuer les inconvénients de l’absence de bénéficiaire au décès
de l’assuré, il est bon de prévoir des bénéficiaires de rangs différents.

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