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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

 Expertise médicale

Le taux d'invalidité ne peut être fixé que par voie médicale. En général, l'assureur envoie son médecin
expert visiter l'assuré qui peut se faire assister par son propre médecin (expertise amiable
contradictoire). En cas de désaccord; les deux médecins peuvent faire appel à un troisième expert qui
arbitrera leur(s) différend(s).

 Règle du non cumul en cas de décès

Il n'y a jamais cumul entre les prestations "invalidité permanente" et décès. Si, après le versement d'un
capital "invalidité", l'assuré décède des suites de ses blessures dans le délai prévu (un an parfois deux ou
trois ans), le bénéficiaire ne pourra obtenir que la différence existant entre le capital décès et la
prestation IPP déjà payée. Bien entendu, si le capital décès est inférieur il n’y a pas restitution de la
différence.
Illustration pratique

Considérons un contrat prévoyant les garanties suivantes :

Capital décès : 75.000 Dhs
Capital invalidité : 150.000 Dhs

Si le taux d'invalidité consécutif à un accident garanti s’élève à 40 %, la prestation versée à l'assuré sera
égale à 150.000 x 40 % = 60.000 Dhs. En supposant que ce dernier meurt des suites de l‘accident
quelques temps après, le bénéficiaire recevra 75.000 - 60.000 = 15.000 Dhs. Si le taux d'invalidité s'élève
à 60 %, la prestation reçue par l'assuré sera égale à 150.000 x 60 % = 90.000 Dhs. Si celui-ci meurt par la
suite, le bénéficiaire ne recevra aucune prestation car la prestation versée au titre du poste invalidité est
supérieure à celle prévue en cas de décès.

 Problème des infirmités multiples

On distingue deux situations : le cas où l'accident est générateur d’infirmités multiples sur des membres
différents et le cas où l'accident provoque des infirmités multiples sur un même membre. Les assureurs
prévoient dans les dispositions générales des contrats, la règle qu'ils entendent appliquer.
Illustration pratique - Extrait des dispositions générales d'un contrat

Premier exemple

L'indemnité totale résultant de plusieurs infirmités provenant d'un même événement
s'obtient par addition des indemnités dues pour chaque infirmité, sans pouvoir dépasser
la somme intégrale assurée pour l'infirmité permanente totale. De même, si plusieurs
lésions atteignent le même membre, le taux d'incapacité ne pourra dépasser le taux
prévu pour la perte totale dudit membre.

Deuxième exemple
Si le même accident a causé plusieurs lésions, l’invalidité est calculée en retenant tout
d'abord le taux prévu pour la lésion la plus importante. On applique ensuite à la
capacité restante le taux prévu pour la seconde lésion la plus importante, et ainsi de
suite.

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