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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
• Prestations à forfait / personne / an

• Maternité
• Frais pré et post natals

 Calcul de prime

• Le montant de la prime peut être déterminé par :
• Les taux de remboursement et les plafonds souhaités par le souscripteur
• La catégorie de personnel
• Le nombre de collaborateurs
• La masse salariale brute annuelle
• Les résultats statistiques dégagés par le contrat
• Le nombre de conjoints et d’enfants à charge

d. Assurance contre les accidents du travail.

La souscription d’un contrat d’assurance Accidents du Travail est désormais obligatoire au Maroc pour
tous Les employeurs, et ce depuis la promulgation de la loi 18.01 du 19 novembre 2002. Le Dahir du 6
février 1963 prévoit entre autres, le règlement au profit de la victime d’un accident du travail ou d’une
maladie professionnelle, des frais médicaux et pharmaceutiques consécutifs à l’accident du travail ou à la
maladie professionnelle. La victime a le droit de choisir son médecin et son pharmacien régulièrement
autorisés à pratiquer au Maroc. Le chef d’entreprise (ou son assureur) est tenu au paiement des frais
médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, dans les limites d’un tarif établi par un arrêté du Ministre de
l’Emploi et des Affaires Sociales.

3.2 Prestations en espèces des régimes sociaux

a. Incapacité temporaire

Il nous faut distinguer la maladie et les accidents de la « vie privé » des maladies professionnelles et
accidents du travail.

 Indemnités journalières en cas de maladie ou en cas d’accident de la vie privée

Ce sont les indemnités journalières (IJ) versées en cas d’arrêt de travail, quelle qu'en soit la cause sauf
accident du travail ou maladie professionnelle. Elles ne bénéficient qu'au seul assuré social. Dans le
calcul de la durée de versement des IJ, on ne prend pas en compte la journée au cours de laquelle
l’assuré a interrompu son travail, lorsque cette journée a donné lieu au paiement d’un salaire total ou
partiel.

• Régime de la C.N.S.S
Les indemnités ne sont versées qu’à compter du quatrième jour (délai de carence de trois jours). Pour
pouvoir prétendre aux indemnités journalières pour un premier arrêt de travail, il faut justifier de 54
jours de cotisations au cours des six mois civils précédant l’incapacité de travail. A la suite d’un premier
arrêt de travail, l’assuré ne peut prétendre de nouveau aux indemnités journalières qu’après une autre

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