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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes
L’affiliation est obligatoire pour toutes Les entreprises du secteur public et privé ne disposant pas d’une
couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l'AMO. Une période transitoire optionnelle de 5
ans renouvelable est prévue pour les entreprises disposant d’une couverture médicale à la date d’entrée
en vigueur de l’AMO à condition de justifier de l'existence de cette couverture pour l’ensemble des
salariés y compris les pensionnés et d’offrir à l’ensemble de leurs salariés (y compris les retraités), au
moins les prestations de l’AMO. Durant cette période, toute rupture de contrat privé nécessitera
l’adhésion à l’AMO.

 Gestion de l’AMO

L’article 73 de la loi 65-00 stipule que la gestion de I’AMO est confiée à deux organismes :
• CNSS

La CNSS est en charge de la gestion de l’AMO pour les personnes assujetties au régime de sécurité
sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé

• CNOPS

La CNOPS est en charge de la gestion de l’AMO pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des
collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayant
droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public.

• ANAM
L’article 57 de la loi 65-00 stipule que l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) veille sur le bon
fonctionnement et sur l'équilibre financier du dispositif.

 Personnes couvertes

En plus de l’assuré social, l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils
ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
• Conjoint(s) de l’assuré ou du pensionné,
• Enfants à charge âgés de 21 ans au plus,
• Enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études,
• Enfants handicapés à charge, sans limite d'âge.

 Maintien des droits

• Interruption de travail
En cas d’interruption du travail, l’assuré ou les ayants droit bénéficient, à compter de la date à laquelle
Les conditions pour relever d’un régime d’assurance maladie de base ne sont plus remplies, du maintien
de leur droit aux prestations pendant une période maximum de six mois.
• Dissolution du mariage

En cas de dissolution du mariage, l’ex-conjoint d’un assuré qui ne bénéficie pas d’un régime d’assurance
maladie obligatoire de base, continue à bénéficier des prestations de l'AMO pendant un an.

• Décès
Les ayants droit de l'assuré décédé qui n’ont aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base
continuent de bénéficier des prestations de l’AMO pendant une période de deux années.

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