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Les principes fondamentaux des  Assurances de Personnes
               L’affiliation est obligatoire pour toutes Les entreprises du secteur public et privé ne disposant pas d’une
               couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l'AMO. Une période transitoire optionnelle de 5
               ans renouvelable est prévue pour les entreprises disposant d’une couverture médicale à la date d’entrée
               en  vigueur  de  l’AMO  à  condition  de  justifier  de  l'existence  de  cette  couverture  pour  l’ensemble  des
               salariés y compris les pensionnés et d’offrir à l’ensemble de leurs salariés (y compris les retraités), au
               moins  les  prestations  de  l’AMO.  Durant  cette  période,  toute  rupture  de  contrat  privé  nécessitera
               l’adhésion à l’AMO.

                        Gestion de l’AMO


               L’article 73 de la loi 65-00 stipule que la gestion de I’AMO est confiée à deux organismes :
                   •  CNSS

               La  CNSS  est  en  charge  de  la  gestion  de  l’AMO  pour  les  personnes  assujetties  au  régime  de  sécurité
               sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé

                   •  CNOPS

               La  CNOPS  est  en  charge  de  la  gestion  de  l’AMO  pour  les  fonctionnaires  et  agents  de  l'Etat,  des
               collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayant
               droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public.

                   •  ANAM
               L’article 57 de la loi 65-00 stipule que l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) veille sur le bon
               fonctionnement et sur l'équilibre financier du dispositif.

                        Personnes couvertes

               En plus de l’assuré social, l’AMO couvre les membres de sa famille qui sont à sa charge, à condition qu’ils
               ne soient pas bénéficiaires à titre personnel d’une assurance de même nature.
                      • Conjoint(s) de l’assuré ou du pensionné,
                      • Enfants à charge âgés de 21 ans au plus,
                      • Enfants à charge non mariés âgés de 26 ans au plus et poursuivant des études,
                      • Enfants handicapés à charge, sans limite d'âge.

                        Maintien des droits


                   •  Interruption de travail
               En cas d’interruption du travail, l’assuré ou les ayants droit bénéficient, à compter de la date à laquelle
               Les conditions pour relever d’un régime d’assurance maladie de base ne sont plus remplies, du maintien
               de leur droit aux prestations pendant une période maximum de six mois.
                   •  Dissolution du mariage

               En cas de dissolution du mariage, l’ex-conjoint d’un assuré qui ne bénéficie pas d’un régime d’assurance
               maladie obligatoire de base, continue à bénéficier des prestations de l'AMO pendant un an.

                   •  Décès
               Les  ayants  droit  de  l'assuré  décédé  qui  n’ont  aucun  régime  d’assurance  maladie  obligatoire  de  base
               continuent de bénéficier des prestations de l’AMO pendant une période de deux années.


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