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Les principes fondamentaux des Assurances de Personnes

IMG 4 : MECANISME DE LA SUBROGATION LEGALE

(1) Le responsable doit réparation a la victime pour les dommages corporels (D.O.C Dahir des Obligations
et Contrats).
(2) L’assureur de la victime applique son contrat sans tenir compte dans un premier temps de la
présence d’un responsable (il verse 150 000 Dhs).
(3) L’assureur de la victime exerce un recours contre le responsable pour obtenir le remboursement des
prestations versées. Ce recours s’exercera soit directement contre le responsable soit contre l’assureur
de responsabilité civile du responsable.
(4) Le responsable (ou son assureur) versera le solde de sa dette à la victime.
La victime recevra donc en tout 200 000 Dhs.

 Absence de subrogation légale en assurances de personnes

En fait, le problème de la subrogation légale ne se pose en assurances de personnes qu’en cas
dommages corporels suite à un accident avec un responsable identifié. Or, le Code des assurances
(article 66) précise qu’après le règlement de la prestation par l'assureur, ce dernier ne peut agir contre le
tiers responsable du sinistre pour le remboursement des prestations versées. En effet, contrairement au
principe indemnitaire, il n’y a pas de problème d’enrichissement de l’assuré et celui-ci peut donc cumuler
l’indemnisation de l’assureur avec celle du responsable en réparation du préjudice causé. L’assureur ne
peut donc « récupérer » cette somme à la place de l’assuré.

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