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Corrigé du cas N°1




                                                Module I : Les effets de commerce





              1.L’effet de commerce est un instrument de crédit et de paiement qui

              peut posséder différentes formes comme :

                • la lettre de change,


                • le billet à ordre,


              L’effet est donc un titre négociable constatant au profit du porteur une
              créance à court terme d’un montant déterminé et cessible par endossement.





              2. Le rôle des effets de commerce est :

                • Instruments de paiement : Les effets de commerce sont utilisés comme

                des instruments de paiement. Ils évitent le transport des fonds et ne

                peuvent circuler longtemps, puisqu’une échéance est prévue.

                • Instruments de crédit : Les effets sont aussi utilisés pour permettre aux

                clients de bénéficier d’un crédit auprès de leurs fournisseurs.











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