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Enoncé du cas N°2
Module I : Les effets de commerce
Après avoir assimilé les principes généraux des effets de commerce,
votre collègue n’arrive toujours pas à différencier entre la lettre de
change et le billet à ordre.
Il vous est demandé de lui expliquer :
1.Qu’est-ce qu’une lettre de change ?
2.Quelles sont les mentions obligatoires d’une lettre de change ?
3.A quoi consiste la provision de la lettre de change ?
4.Quels sont les fondements du droit cambiaire ?
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