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Enoncé du cas N°5

Module I : Les effets de commerce

Dans la liste ci-dessous, distinguez entre les mentions obligatoires et celles
facultatives du billet à ordre :

• l’indication « billet payable à l’échéance » ;

• le lieu de paiement ;

• la mention au porteur ;

• la garantie du paiement ;

• la signature du souscripteur.

Après avoir distingué entre mentions obligatoires et mentions facultatives du

billet à ordre, complétez vos deux listes en y ajoutant les mentions
manquantes.

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