Page 3 - DROIT DU TRAVAIL
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une convention par laquelle une personne
(le salarié) s’engage à exercer une
activité pour le compte de l’employeur
moyennant une rémunération en argent
(salaire). Le salarié s’engage à se placer
sous la subordination de son employeur.
2 La charge de la preuve.
Par principe, dans le cadre du
droit commun, il faut des preuves écrites
quand le dommage est supérieur à 800
€ sauf si l’employeur est un commerçant,
la preuve est faite par tout moyen.
C’est le demandeur qui doit établir
les éléments de qualification du contrat
de travail.
Lorsqu’il y a présomption de
l’existence du contrat de travail, c’est
celui conteste l’existence d’un lien de
subordination qui doit apporter la
preuve.
Lorsqu’il y a présomption de
non-existence du contrat de travail,
cette présomption est prévue pour
les personnes inscrites au registre des
métiers (droit des sociétés).
