Page 8 - DROIT DU TRAVAIL

1 Les dispositions communes au

CDD et au CTT.

Ils peuvent être mis en place pour

 Remplacer un salarié

temporairement absent,

 Un accroissement temporaire

d’activité,

 Un emploi à caractère

saisonnier,

 Un emploi en raison de la nature

de l’activité où il n’est pas d’usage de

recourir au CDI.

On ne peut pas recourir au CDD

pour :

 Remplacer un CDI avec un

contrat suspendu pour fait de grève,

 Un accroissement d’activité sur

un poste supprimé depuis moins de six

mois (licenciement économique),

 Une activité normale et durable,

 Des travaux dangereux.

2 Le contrat de travail à durée

déterminée (CDD).