Page 6 - DROIT DU TRAVAIL
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de travail.
A Le contrat de travail à durée
indéterminée (CDI).
1 Définition du CDI.
Par définition, c’est un contrat de
travail de droit commun (de référence).
Cela signifie qu’il est celui prévu par le
droit du travail et qu’aucune forme n’est
exigée pour ce contrat.
Simplement, une directive
européenne précise qu’un écrit doit
être remis au salarié deux mois après
l’embauche. En France, cette directive est
transposée, puisque peut servir d’écrit
l’offre préalable d’embauche. Ace titre,
tout travail, prestation qui n’aurait pas
fait lieu d’écrit serait un CDI.
2 Les clauses du CDI.
Elles peuvent être des clauses
essentielles et particulières.
Les clauses essentielles :
La date d’effet du contrat
La qualité du salarié
