Page 10 - DROIT DU TRAVAIL
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Si la rupture est pour faute grave,
le départ se fait sans indemnités.
Si la rupture du CDD se fait à la
faveur d’un CDI.
Il y a une égalité de traitement
entre CDD et CDI.
3 Le contrat de travail temporaire
(CTT).
C’est un contrat tripartite. Il a les
mêmes droits sociaux et les même recours
que pour un CDD. Il y a une prime de
précarité en fin de contrat (10 %).
4 Remarques.
A coté de ces trois cas génériques,
coexistent d’autres types de contrats
comme les contrats de mandat, de
société ou d’entreprise.
C Les contrats en faveur de l’emploi.
1 Les contrats de retour à l’emploi.
a) Le Contrat d’Insertion dans la
VIe Sociale (CIVIS).
Le champ d’application est à
vocation humanitaire et sociale.
