Page 12 - DROIT DU TRAVAIL
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a) Le contrat de professionnalisation.
Il est destiné aux jeunes de plus
de 16 ans, demandeur d’emploi, sans
qualification. Ce sont des CDD de 6
mois à 1 an avec une formation de 150
heures minimum en entreprise, aidée
par l’Etat.
La rémunération est fonction de
l’âge et inférieure au SMIC.
Il remplace le contrat de
qualification, d’orientation et
d’adaptation.
b) Le contrat d’apprentissage.
Il s’agit d’une formation de 2 ans
avec 400 h en centre de formation.
L’alternance à l’avantage d’apprendre
un métier.
L’entreprise employant ce contrat
est exonérée de charges.
Chapitre 2 Les pouvoirs de
l’employeur.
I Les pouvoirs réglementaires.
Ils sont disciplinaires et
réglementaires, le cadre juridique de
