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75 SESSION PRÉSENTATION
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L’avenir de l’acte notarié

La 75 session de l’Assemblée de Liaison aura lieu les 2, 3 et 4 décembre 2024
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à la Maison de la Chimie à Paris. Premier aperçu des principaux enjeux du
prochain rapport.

année des Jeux Olym- leur permettra de retrouver une proximité avec leurs clients.
2024, piques, année de tous Mais cela ne va pas sans poser un certain nombre de questions
les records… À n’en pas douter, il faudra aussi variées que la formation des notaires, l’impact écologique
battre le record d’inscrits à la prochaine d’une activité ainsi dématérialisée, les contours de la sous-
session de l’Assemblée de Liaison en traitance dans la rédaction confiée à ces logiciels intelligents,
décembre prochain ! la sécurité informatique, etc.
Le thème choisi devrait convaincre les moins habitués de L’allègement de nos actes sera également au cœur de la
tenter l’expérience. Il s’agira en effet d’échanger, débattre, réflexion. Allègement du contenu, la densité et la complexité
argumenter pour ou contre des propositions qui auront toutes de certains actes venant compromettre leur intelligibilité. Et
trait à la question de l’avenir de l’acte notarié. Un rapport sera allègement des annexes dont le nombre s’est envolé avec la
préparé par cinq notaires venus d’horizons différents et diffusé multiplication des réglementations protectrices des parties,
en amont de la session afin de permettre à chacun de se forger la dématérialisation et la suppression du droit de timbre…
sa propre opinion. Ou même, devrait-on dire, ses opinions,
car l’avenir de l’acte notarié est un sujet bien vaste, dans lequel Un contexte concurrentiel
chacun pourra trouver écho à des questions et réflexions qu’il On le voit, l’avenir de l’acte notarié pris intrinsèquement sou-
a pu avoir au gré des expériences vécues. lève de nombreuses questions.
Réfléchir à l’avenir de l’acte notarié, c’est évidemment Mais nous ne nous en tiendrons pas là, et aborderons également
questionner son sort dans le futur. Mais attention, le futur le thème sous un angle extrinsèque.
n’est pas nécessairement, ou pas uniquement, un horizon Il s’agira ici de réfléchir à l’exportation de l’acte notarié.
lointain. Ce peut aussi être une échéance rapprochée : demain, Exportation en dehors de l’office tout d’abord, avec l’idée de
dans quelques mois, l’année prochaine. Il conviendra donc rapprocher le notaire de ses clients et de leur mode de vie.
de mener la réflexion avec en tête ces deux échelles : le futur Certes, les visio-conférences et les actes à distance se
proche d’une part, le futur plus éloigné d’autre part. développent, mais ils présentent également des limites qu’un
Réfléchir à l’avenir de l’acte notarié, c’est ensuite se focaliser déplacement du notaire pourrait combler.
sur l’activité notariale et déterminer ainsi ce que recouvre Exportation à l’international ensuite : comment faire pour
précisément la notion d’acte notarié. Bien souvent utilisée accompagner au mieux des clients (Français expatriés ou
comme synonyme d’acte authentique, elle s’en distingue étrangers) qui souhaitent accomplir des actes en France ? La
pourtant. Tous les actes authentiques ne sont en effet pas des question touche ici à de délicats équilibres internationaux,
actes notariés. Et tous les actes notariés ne sont pas mais ce n’est pas pour autant qu’elle doit être éludée.
authentiques, on le sait et cela donne lieu à des réflexions Enfin, l’avenir de l’acte notarié interroge dans le contexte
depuis de nombreuses années. concurrentiel dans lequel il évolue : matériellement avec l’acte
d’avocat, les smartcontracts, les blockchains, etc. Mais aussi
Un contexte de mutation technologique substantiellement quant aux matières venant à être traitée
Mais au-delà, la notion d’acte notarié invite à s’interroger sur par un notaire. Il s’agira alors de se (re)poser des questions
tout ce qui entoure, précède et suit la conclusion de l’acte et quant aux domaines à reconquérir par le notariat et, plus
qui en fait sa singularité, au-delà de ses atouts traditionnels. généralement, d’identifier pour mieux y répondre les freins
Qui dit acte notarié dit, en principe, conseil prodigué, aide à chez nos concitoyens qui les conduisent parfois à délaisser le
l’intelligibilité du droit pour les citoyens, sécurité juridique et notaire au profit d’un autre professionnel.
pacification des rapports. Venez apporter votre pierre à l’édifice lors des états régionaux
Toutefois, force est de constater que nous sommes parfois et de la prochaine session !
entravés par la lourdeur de nos actes et du processus de CORALIE LEVENEUR
production. Il est donc nécessaire d’identifier des pistes RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA 75 SESSION DE L’AL
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permettant de dynamiser cet écosystème.
L’utilisation des nouvelles technologies y contribue
certainement déjà, la profession étant depuis longtemps L’ÉQUIPE DE LA 75 SESSION
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à la pointe à cet égard. Mais nous savons que des révolutions
arrivent avec l’utilisation des intelligences artificielles, ❱ Coralie Leveneur, rapporteur général, notaire à Paris (75)
des robots et autres blockchains. Des rapports de
l’Assemblée de Liaison ont d’ailleurs analysé ces nouveaux ❱ Guenaël Baud, notaire à Nantes (44)
outils les années précédentes. ❱ Thomas Blehaut, notaire à Enghien-les-Bains (95)
Dans ce contexte de mutation technologique, quel sera ❱ Nathalie Burgard Le Boulc'h, notaire à Villemur-sur-Tar (31)
l’avenir de l’acte notarié ? L’aide matérielle dont ❱ Laura Picard-Deyme, notaire à Le Puy-Sainte-Réparade (13)
bénéficieront les notaires, le gain de temps qui en découlera,

20 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 84 JANVIER 2024