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est en deuxième position derrière l’au- obligations : Tracfin, environnement et Ce ne sont donc pas des charges nou-
dience qu’avait réalisée Benoît Renaud, cybersécurité ». Mais pourquoi ne pas velles : c’est une évolution de la structure
pour le notariat, avec Dechavanne à la déléguer, au niveau national, des sala- des charges de nos offices.
télé. Incroyable ! riés du CSN, pour nous aider à le faire ? Sur le tarif, bien entendu, les charges font
À un moment, le journaliste demande : Plutôt que nous, en interne, nous nous partie des éléments fondamentaux que
« Alors, Pierre-Jean, combien gagne-t- payons quelqu’un que nous ne pouvons nous mettons en avant pour expliquer que
on dans le notariat ? » Et il répond : « Le pas payer et que, du coup, l’on fasse mal ce n’est pas le moment de baisser nos tarifs,
notaire, c’est 200 000 € ». Bon, j’espère le travail. parce que nos charges sont là et elles sont
par an. Il y a la solution des agriculteurs où l’on importantes. Il y a un taux de référence et
J’ai donc mis cela en corrélation avec des fait des plans de sauvegarde financière, les textes tendent vers une baisse du taux
informations transmises par les délégués et qui retournent les panneaux dans de marge de nos offices. Mais pour calculer
du CSN qui nous disent, quand même, que les villes. Je me demandais alors, si l’on ce taux de marge, il y a un coefficient qui
25 % des offices sont en perte et couvrent faisait ça, si je ne retournerais pas mon est affecté, au-delà du taux de 20 %, qui
juste les charges. Là-dessus, j’entends panonceau ! nous permet d’intégrer dedans un certain
qu’il faut travailler pour la réputation Sophie SABOT-BARCET : nombre de charges inhérentes à notre
du notariat, être très vigilant, la cyber- Présidente du CSN fonction d’officier public. Cela fait donc
sécurité et, maintenant, l’environnement. R - Au sujet de la vidéo évoquée, depuis partie du combat que nous menons.
J’avais fait un petit calcul sur Tracfin quelques années, la profession a décidé Lors de la réforme des tarifs, l’État va
et le blanchiment. Pour être vigilant de se faire davantage connaître, notam- regarder « les trois premiers déciles ».
d’une façon pertinente et efficace, il faut ment auprès des plus jeunes. Nous fai- C’est-à-dire qu’il divise la profession en
payer un quart d’année de salarié afin sons donc des interviews avec quelques dix parties et regarde les trois catégories
d’avoir quelqu’un qui fasse cela à l’étude. « influenceurs », d’où la participation de d’offices qui ont les rendements les plus
La cybersécurité plus l’environnement, Pierre Jean Meyssan. C’était le mandat faibles ; et c’est en considération de ces
nous allons devoir payer un salarié dans précédent (2020-2022), et nous n’avions rendements les plus faibles de ces trois
l’année à ne pas produire, mais à faire pas encore subi la crise. catégories d’offices qu’il va influer sur sa
ce genre de choses. politique de baisse tarifaire.
Là-dessus, si l’on avait 200 000 € de Bertrand SAVOURÉ
rémunérations par an, un petit salarié R - La question sur les charges est intéres- Jean-Vincent VÉRIGNON
à 3 000 € par mois charges comprises, sante car elle montre, effectivement, à quel (cour d’appel d’Aix-en-Provence,
c’est vrai que ça passe. Je ne cache pas point il y a une évolution de la fonction. Président de la Chambre des
que je suis plutôt dans les 25 % de ceux Il est vrai que la cybersécurité n’est pas notaires du Var)
qui sont au niveau de la ligne de flottai- optionnelle et qu’il faut donc équiper nos Q - Je m’interroge sur les perspectives
son. Par conséquent, si on rajoute des études. Cela coûte, mais ce n’est pas une de cette crise sur le long terme, dans
charges qui coûtent un salarié par an, option. Ce n’est pas une charge nouvelle la manière d’exercer au sein de nos
ce sont bien plus que 25 % des offices qui que l’on ajoute. C’est notre métier qui évo- structures.
n’arriveront plus à couvrir les charges. lue et qui impose d’affecter nos charges à Je m’explique. Pour compenser, comme
Si nous ne pouvons pas faire quelque la cybersécurité. beaucoup, la baisse de produit, j’ai rai-
chose avec le tarif, il y a d’autres choses La vigilance LCBFT, c’était exactement la sonné en nouveaux services. J’ai créé un
que nous pouvons faire : il y a aussi même chose. service Négociation. Je tente de maîtriser
des charges qui sont produites par la Ce n’est pas : « Je vais prendre quelqu’un mes charges. Je tente de raisonner « valeur
profession et qui nous asphyxient. Des qui va s’occuper, dans mon étude, de ajoutée » plus que « volume », je ne cherche
charges fixes qui relèvent de la solidarité : vigilance ». Non, c’est le métier du plus le volume.
j’attends qu’un jour, elles passent dans notaire. Nous allons faire en sorte que la L’année dernière, au congrès, Maître
la bourse commune. procédure soit extrêmement simple et peu Thierry Delesalle a évoqué une possibilité
Et puis, on dit toujours : « En interne, consommatrice de temps. Mais cela fait qui faisait froid dans le dos : que le volume
débrouillez-vous pour remplir les trois partie inhérente de la fonction de notaire. des ventes ne remonte jamais.
Ma question est la suivante :
avons-nous une réflexion sur
l’impact que pourra avoir la
baisse de volume, la baisse de
chiffre, sur le long terme, dans
les structures d’exercice ? Ne
doit-on pas, et je parle notam-
ment des grosses structures,
avoir une réflexion sur la
manière d’exercer, moins de
collaborateurs, plus de notaires
associés ? Ne doit-on pas, fina-
lement, tendre vers un fonction-
nement qui est celui que nous
pouvons voir dans de grosses
structures d’avocats ?

16 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 84 JANVIER 2024