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QUESTIONS/RÉPONSES AU BUREAU DU CSN 74 SESSION

Au pupitre, Marie-Florence Zampiero Bouquemont. De gauche à droite : Catherine Guihard, Stéphanie Jeanjean-Boudon,
Bertrand Savouré, Sophie Sabot-Barcet, Laurence Leguil, Édouard Grimond, Bertrand Macé.
QUESTIONS PRATIQUES

ET POLITIQUES

De la lutte contre Philippe CLÉMENT aujourd’hui, fait un peu peur à tout le
le blanchiment d’argent (cour d’appel d’Aix-en-Provence, monde. L’objectif n’est pas quantitatif,
mais on estime que 2 500 déclarations de
à la crise immobilière, président honoraire de l’AL) soupçon, c’est assez peu par rapport au rôle
en passant par le tarif Q - Pouvez-vous détailler les nouveaux que nous jouons en matière immobilière…
déploiements concernant la lutte contre
et la suppléance, le blanchiment ? Des outils existent déjà et d’autres vont être
les questions des délégués Bertrand SAVOURÉ : proposés pour faciliter la vie des offices,
de l'AL aux membres 1 vice-président du CSN et Trésorier des chambres et autorités de contrôle.
er
du Bureau du CSN R - Je vais être très synthétique parce Nous sommes aussi en train de mettre en
place une formation qui sera très complète,
n'ont pas manqué, que le plan se déploie avec beaucoup de exhaustive et interactive. Elle sera déployée
cette année encore. détails. L’idée est d’arriver aux assemblées avant les assemblées générales de mai.
Extraits. générales de mai 2025 avec un certain L’enjeu est très lourd : aujourd’hui, nous
nombre d’objectifs. contrôlons nous-mêmes nos offices ;
Le premier objectif : que tous les offices demain, ce contrôle risque, malheureu-
de France soient équipés d’une procédure sement, d’être confié à d’autres.
interne de vigilance. Étienne DUBUISSON
Le deuxième objectif : qu’il y ait (cour d’appel de Bordeaux)
une relation entre le Conseil supé- Q - Je fais le lien avec des petites choses
rieur du notariat - qui coordonne très valeureuses qui ont été produites
la lutte contre le blanchiment - et par le CSN, et notamment l’émission
les chambres des notaires - qui sont « Maintenant, j’aime le lundi ». Pierre
des organismes de contrôle et de Jean Meyssan y est intervenu en tant
sanction -. que membre du Bureau du CSN pour
Le troisième objectif consiste, parler de la profession notariale. Et c’est
bien sûr, à dédramatiser la notion un grand succès, puisqu’il n’y a pas loin
de déclaration de soupçon qui, de 2 millions de vues. C’est-à-dire qu’il

LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 84 JANVIER 2024 15