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76 SESSION
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PRÉSENTATION

L’ENTREPRISE NOTARIALE

La 76 session de l’Assemblée de Liaison aura lieu du 1 au
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er
3 décembre 2025 à la Maison de la Chimie à Paris. Premier
aperçu des principaux enjeux du prochain rapport.

ne période olympique permet de rêver, de de confiance devant offrir des solutions adap-
sourire, d’être heureux et de se rassembler. tées voire innovantes aux besoins d’une
UUn moment d’échanges et de partages. clientèle.
Pleinement dans cet esprit, la 75 session de l’As- Le concept même d’entreprise notariale n’est visé
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semblée de Liaison de décembre dernier a, elle par aucun texte réglementaire. C'est le résultat
aussi, battu des records ! Et sa réussite nous oblige… concret de l'évolution d'une profession. Tout cela
Le thème choisi pour la 76 session est fédéra- s’est réalisé grâce à une série de transformations
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teur : tous les notaires de France dans leur diver- de la profession au travers de diverses étapes plus L'équipe des rapporteurs 2025
sité sont concernés. Il s’agira en effet de réfléchir ou moins bien appréhendées par le notariat. SOPHIE BONNE Notaire à Nancy (54)
puis de débattre sur des propositions qui auront STÉPHANE BARRE Rapporteur général,
toutes trait à la question de l’entreprise notariale. Cette évolution doit être analysée pour com- notaire à Le Puy-en-Velay (43)
Un rapport sera préparé par cinq notaires enga- prendre la situation et la typologie du monde PHILIPPE JEAN GOUJON Notaire à Beaumont (63)
gés et diffusé en amont. Ce travail, important et notarial à ce jour. CHRISTINE DUCASSE Notaire à Saint-Grégoire (35)
toujours attendu, est la base sur laquelle chacun Bien que l'office notarial ait une dimension
pourra se forger une opinion, être conforté dans d'intérêt public et soit soumis à une forte régu- CÉLINE ANSART DEMARQUAY Notaire à Évreux 27
ses choix, être interpellé ou, tout simplement, lation, il partage toutes les caractéristiques de
être amené à la réflexion pour son futur. l'entreprise au sens commun du terme : organi- Céder à l’immédiateté ?
Le thème de l’entreprise notariale est dans la sation, gestion des ressources, rentabilité et On le voit, le notaire chef d’entreprise doit donc
continuité des débats sur l’avenir de l’acte nota- adaptation aux besoins des marchés. Cependant, s’adapter, évoluer lui-même pour la perfor-
rié. Celui-ci est produit au sein d’un office, d’une il combine cette logique entrepreneuriale avec mance de son entreprise. A-t-il le choix ? Nous
structure, d’une entreprise. Le mot est lâché. une éthique et un rôle de garant de la sécurité répondrons « non » à cette question.
C’est un mot qui n’est pas tabou. Bien au-delà, juridique. Et pour ce faire, c’est une multitude
c’est une réalité depuis de nombreuses années. de challenges auxquels sont soumis les notaires Pour ce faire, nous aborderons également ce
qui, il y a encore quelques années, semblait tel-
Existe-t-il un doute sur la question de savoir si en 2025. Il est donc nécessaire de les identifier, lement lointain ou même impossible. Le temps
un notaire est un chef d’entreprise ? La réponse en se posant un certain nombre de questions. notarial est-il en phase avec le temps de la « vraie
est non et cette question étant définitivement vie » marquée par l’immédiateté ? Avons-nous
tranchée, il faut désormais se focaliser sur ce Statut réglementé des solutions pour satisfaire, en 2025, les besoins
que recouvre précisément l’entreprise et gestion d’entreprise et envies d’un consommateur-client ?
notariale. Notre statut d’officier public est-il un obstacle Dans un même esprit, pouvons-nous être per-
Une période inédite ou une marche sur laquelle nous devons nous formants au sein de notre entreprise sans
Le monde de l’entreprise est chahuté. Le nota- appuyer ? prendre en compte les mentalités, attentes et
besoins de nos nouveaux collaborateurs ?
riat n’y échappe pas et c’est logique car nous Nous réfléchirons donc à cette « double cas-
sommes aussi dans une logique d’entreprise. La quette » bien connue qui doit combiner un statut Par ailleurs, est-il possible de faire vivre
profession notariale traverse une période diffi- réglementé et une gestion d’entreprise. C’est aujourd’hui une entreprise notariale sans s’ap-
cile, en raison de la crise immobilière en parti- l’équilibre entre les obligations légales et les proprier les nouveaux outils technologiques ?
culier. Cette situation, inédite depuis 1992, a obligations de performances et rentabilité. Le rapport de la 75 session sur l’avenir de l’acte
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des répercussions sur l’activité et la stabilité des Et c’est bien la raison pour laquelle, dans ce contexte notarié développe d’une façon tout à fait remar-
offices. tout à fait particulier, que le chef d’entreprise quable cette question au titre de l’acte. Nous
Face à cette situation, le processus de réflexion notaire doit tendre à la recherche et à la mise en compléterons ces analyses au titre, plus général,
de chaque notaire a été accéléré et il faut espérer place de vrais concepts entrepreneuriaux. de l’entreprise.
que tous les notaires ont conscience, en 2025, Il s’agit en fait de la recherche de la qualité. Celle- Et si… ?
qu’ils ne sont pas seulement des serviteurs ci se déclinera au travers de réflexions et donc de
publics mais aussi des « officiers publics entre- propositions sur le notaire chef d’entreprise lui- Enfin, se pencher sur l’entreprise notariale en
preneurs ». Certains avaient pris de l’avance même. En effet, l’entreprise notariale doit être 2025, c’est aussi prendre en compte sa diversité
mais force est de constater que beaucoup reste en ordre de bataille en utilisant tous les moyens dans ses structures d’exercice et aborder éga-
à faire. lement des sujets que certains considèrent
et toutes les méthodes contemporaines de ges- comme plus clivants voire déstabilisants. En
Des évolutions pas toujours bien tion. La prise en compte de l’humain devra aussi tout cas, une certitude : tout le monde a
appréhendées être analysée. conscience que l’on ne peut pas les ignorer.
Réfléchir à l’entreprise notariale, c’est tout Pourquoi le notariat a-t-il tant de mal à recru- Et si le tarif était libre ? Et si le « monopole »
d’abord se questionner sur l’articulation entre ter ? Pour l’expliquer, nous posons-nous les disparaissait ? Et si la profession tendait trop
deux concepts sur le fond spontanément dis- bonnes questions ? Et surtout, pour y répondre, ou pas assez vers la financiarisation ?
sociés. Un statut régi et scrupuleusement enca- sommes-nous en phase avec le monde de l’en- Autant de questions et bien d’autres pour les-
dré d’une part, et une réalité économique de treprise en 2025 ? quelles vous voudrez bien, aussi, apporter votre
libre-échange d’autre part. Le garant de l’au- Autant de questions sur lesquelles nous devons pierre à l’édifice lors des états régionaux et de
thenticité est aussi un partenaire économique débattre… pour avancer. la prochaine session. À très vite !

N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 25