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QUESTIONS/RÉPONSES AU NOUVEAU BUREAU DU CSN 75 SESSION

que les décisions sont prises
qu e l e s d é cis ions s ont p ris e s Je voulais vous interroger sur un point
par
organe
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par un organe représentatif ? très pratico-pratique (…) et qui est un
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Est-ce
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Est-ce que votre chambre vrai sujet. Il concerne nos documents
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départementale ou interdépar- - comptables et notre répertoire. Nous
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tementale, qui comprend cinq, sommes toujours contraints d’imprimer
six, sept, huit, vingt-sept
six, se pt, huit, ving t-se p t tout un tas de documents, dont nos
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membres, est représentative reçus que nous devons envoyer à nos
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de votre compagnie ? Est-ce clients (ravis de les recevoir de manière
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que le CSN e st re p ré se nt atif informatique) et que nous devons
que le CSN est représentatif
dans ses 70 délégués ? A priori, conserver. Nous devons également
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légués
dans se
? A priori,
puisque ce sont des délé-
oui, puisque ce sont des délé- imprimer notre répertoire. Je comprends
oui,
gués qui sont envoyés par les
gués qui sont envoyés par les l’essence même de son existence, puisqu’en
Conseils régionaux. Est-ce que
Conseils r égionaux. Est-ce q ue cas d’étude qui brûlerait, nous devons
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mon Bureau, qui est ici, est pouvoir retracer certains actes. Mais
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r représentatif ? Je réponds oui. cela fait l’objet d’un envoi au tribunal
Dans la mesure où nous ne tous les ans. Nous devons également
Dans la mesure où nous ne
ser, d’avoir plus de moyens, de profes- sommes que sept, nous ne pouvons être recopier notre journal centralisateur
sionnaliser, d’être plus visible envers tout que moyennement représentatifs. Mais tous les jours de manière manuscrite !
l’écosystème régional. Par (…) un effet de j’ai pris une attention particulière à choisir (…) J’ai fait ça à telle date, j’avais tel
domino (…), cela donne un pouvoir plus des membres, outre leurs compétences montant, etc. Je pense que c’est (…) un
important, des rôles et des missions plus personnelles et professionnelles, issus de travail fastidieux, pour nos comptables et
importantes confiées au CSN. (…) régions qui n’avaient pas été au Bureau formalistes parmi nos confrères qui ont
Donc maintenant, qu’est-ce qu’on fait ? depuis longtemps pour qu’elles y soient la chance d’en avoir dans leurs salariés,
ce qui n’était pas mon cas jusque très
On bouge les textes de 1945 ! C’est le tra- présentes aujourd’hui. La Moselle, récemment… Je voulais savoir, à cette
vail que nous avons entrepris et qui, j’es- Limoges, Le Var et la Savoie (…). C’est ça, ère du tout numérique, s’il était projeté
père, va nous permettre de sortir des textes notre effort. C’est ça, la bonne démocratie. (…) de pouvoir enfin conserver cela juste
nouveaux dans le courant de l’année 2025 (…) La vraie démocratie, c’est la représen- de manière informatique (…).
pour les 80 ans de ces textes fondateurs. tativité et la garantie que lorsque nous
Par ailleurs, pour répondre à un point de prenons une décision, elle a été débattue. Bertrand SAVOURÉ
la première question que j’avais oublié (…) Une profession qui débat est une pro- R - (…) Je te dis oui, je réponds oui. (…)
(…) : la présence aux assemblées géné- fession qui vit. Ce débat doit être mené. Dans nos textes de 1945, il y a des textes
rales restera obligatoire. Notre proposi- (…) Il est vrai que nous avons mené des en matière de comptabilité qui sont en
tion consiste à permettre à une chambre débats importants dans l’assemblée géné- train d’être modifiés. J’espère bien que ce
interdépartementale très vaste de faire rale des délégués. Et les délégués ont voté projet va aboutir dans le courant de l’année
vivre son interdépartementalité en menant (…), parfois (…) de façon positive, parfois 2025, ce qui permettra (…) de rendre les
des assemblées générales décentralisées, de façon négative. (…) Ce vote est légitime choses beaucoup plus simples et beaucoup
pour rester en connexion directe avec les (…) parce que l’Assemblée est représen- plus digitales (…).
départements parfois éloignés de là où tative. Dans nos textes de 1945 que nous Quant au répertoire électronique, la
se trouve la chambre. (…) Si le Président avons refondus, nous nous sommes atta- décision a été prise. Les travaux sont en
le souhaite, il pourra organiser des assem- chés, de façon très importante, à augmen- cours pour numériser le répertoire
blées générales département par dépar- ter le nombre de membres dans les électronique dans les offices. Ce sont de
tement au mois de novembre, avec la chambres et à assurer leur représentativité. très gros travaux. Ils nécessitent beaucoup
même force obligatoire et la même force Que veut dire représentativité ? Cela veut de développement, d’implication et
normative. Voilà des exemples de décen- dire les régions, les types d’office, les d’investissements. Un rapport sur le
tralisation (…) en matière d’animation. hommes et les femmes, les notaires sala- répertoire électronique avait été rendu
D’autre part, dans les textes de 1945 que riés. C’est ça, la représentativité ! Notre sous la présidence de David Ambrosiano
nous avons travaillés, un gros effort a été effort, c’est la représentativité ! Ce n’est et sa mise en œuvre a été largement
commencée sous la présidence de Sophie
accompli (…) sur la représentativité. Je pas d’avoir des pouvoirs ou des contre- Sabot-Barcet. (…) nous devrions voir
crois que la centralisation n’est pas un pro- pouvoirs. (…) De toute façon, nous avons aboutir le répertoire électronique j’espère
blème, à la condition qu’il y ait une légiti- un contre-pouvoir important dans notre assez vite, en tout cas certainement
mité entre les mains de celui ou de celle profession, c’est l’Assemblée de Liaison, pendant les deux ans qui viennent, avec
qui assure une mission pour laquelle il a donc nous sommes tranquilles ! (…) un certain nombre d’enjeux autour (…).
été élu. C’est quoi sa légitimité ? C’est une Il faut digitaliser pour l’avenir. Il y a tout
élection, dont on sait qu’elle est moyenne- Jean-Baptiste BULLET le passé. Après, (…) comment on le stocke,
ment démocratique (…). Mais le Président, Cour d’appel de Paris qui y a accès, qu’y met-on dedans, quelles
la Présidente ne décide pas seul(e) les R - (…) Nous avons parlé de l’avenir de données on va pouvoir utiliser grâce à
choses : il y a un Bureau, il y a une chambre, l’acte notarié. On est, aujourd’hui, à l’ère cette numérisation ? C’est un sujet qui
il y a une assemblée. de la copie authentique sur support élec- nous occupe beaucoup et fait partie des
Ce qui est important, ce n’est pas la concen- tronique, (…) de la visioconférence, (…) développements du pôle stratégie
tration, c’est la représentativité. Est-ce de la sécurisation de nos données (…). numérique (…). ■
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N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 21
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