Page 17 - JAL-86-02_2025 flip

e
QUESTIONS/RÉPONSES 75 SESSION

Au 1 rang, le Bureau du CSN. De gauche à droite : Christel GRILLET (Secrétaire), Céline DESCHAMPS (Porte-parole),
er
Olivier PIQUET (3 Vice-président), Pierre Jean MEYSSAN (1 Vice-président), Bertrand SAVOURÉ (Président du CSN),
er
e
Anne GIRARD (2 Vice-présidente et Trésorière) et Priscille CAIGNAULT (Membre du Bureau).
e
Au 2 rang à droite, le président de l'AL, Frédéric PHAN THANH.
e
LE NOUVEAU BUREAU DU CSN
FACE À LA SALLE

La session ayant retrouvé son format de tenant le RPN, pour lequel avait une indication qu’il fallait vérifier
deux jours et demi, le matin du 4 décembre il me semble que vous avez l’impact de cela sur le marché immobilier
dernier a permis à la salle d’interroger, œuvré pour le rendre libéral qui était en crise. (…) Il y avait quand même
(…) : contrôle a posteriori et
en direct et sans filtre, le tout nouveau non plus a priori, avec toutes une appréciation qui nuançait ce propos.

Bureau du Conseil supérieur du notariat. les difficultés d’application D’autre part, (…) je ne crois pas du tout
au débat sur les réseaux sociaux sur des
Extraits choisis. qu’on peut voir localement et questions qui lient le notariat et le gou-
toutes les questions qu’il pose ; vernement. (…) Je sais que cela aurait fait
Philippe GAUTIER sollicitations personnalisées, plaisir (…) à beaucoup de notaires que je
Cour d’appel de Rennes y compris des clients des confrères en dise que cette mesure est un scandale dans
Q - Monsieur le Président, tout d’abord, concours ; présence en assemblée géné- un marché immobilier qui peine à
suite à l’annonce du gouvernement de rale bientôt plus obligatoire. (…) Où nous reprendre. (…) mais j’ai aussi conscience
l’autorisation de nos départements d’aug- arrêterons-nous ? Conseiller avec rigueur de la responsabilité qui est la nôtre d’obte-
menter les droits d’enregistrement, votre et impartialité, aujourd’hui, comment nir du gouvernement des gains politiques.
communication a été de prendre acte. peut-on faire avec cette libéralisation à (…) Non seulement, cela ne se passe pas
tout craindre ? Quelle est la prochaine
Permettez-moi de citer Cyrano : « c’est sur les réseaux sociaux, mais cela se passe
un peu court ». Pourquoi, en ces temps étape, Monsieur le Président, je vous le
si difficiles, où l’immobilier fait l’objet demande, avec la libéralisation du tarif
d’attaques (…) incessantes, (…) ne pas qui tuera, à coup sûr, notre confraternité
avoir été un petit peu plus virulent dans et notre maillage territorial qui, selon
vos propos ? moi, est assis sur le tarif ?
Ensuite, je vous pose la question, Mon- Bertrand SAVOURÉ
sieur le Président : jusqu’où ira-t-on ? Président du CSN
J’imagine que le notariat est à l’image R - Ça démarre fort ! Il y a plusieurs ques-
de notre monde libéral (…). C’est un tions dans les points que vous avez soule-
mot qui, je crois, ne vous déplaît pas. vés, cher confrère. Le premier, c’est la
Ce n’est pas un gros mot non plus. La loi communication à propos des droits de
Macron et son augmentation à marche mutation à titre onéreux. J’ai dit que je
forcée du nombre de notaires, et main- prenais acte. Mais à la fin du message, il y Bertrand Savouré

17
N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 17
M
B
L
E
’ A
E L
S
S
É
O
S

N
I
E L
E D
A
I
I
R
R 2
E
V
° 8
N
É
6 F
0
N
R
L D
A
U
5 / L
2
O
E J