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75 SESSION SYNTHÈSE
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timbre, le volume des annexes n’a fait que croître, souvent Si tout est techniquement possible, alors pourquoi ne
sans obligation légale, de manière redondante entre l’avant- pourrait-on pas signer des actes authentique à l’étranger ?
contrat et la vente et, quelquefois, en contradiction avec le S’inspirant des pratiques d’autres notariats, et notamment
RGPD. Malgré quelques oppositions, les délégués adoptent celui du Québec, Guenaël nous propose une instrumentation
presque unanimement (96,3 %) la première sous-proposi- en dehors du territoire national à l’égard de tous les Français
tion visant à supprimer ou aménager l’obligation d’annexer pour recevoir les actes destinés à être produits sur le territoire
des documents à vocation informative ainsi que la seconde français par des ressortissants étrangers. La salle s’anime
(86,7 %) redéfinissant la notion d’annexe dans le décret du sous les problématiques de réciprocité, de souveraineté, de
26 novembre 1971. l’avènement du notaire européen. Mais après tout, si l’agent
Fort de l’adoption de la première proposition limitant les diplomatique français recevait un acte notarié à l’étranger,
informations transmises au service de la publicité foncière, au sein du consulat ou de l’ambassade, pourquoi le notaire
Laura suggère de supprimer tout simplement l’obligation de ne pourrait-il pas le faire dans des conditions similaires ? Les
présentation normalisée de nos actes télé@ctables. Cela délégués, circonspects, confortent discrètement cette quinzième
permettrait de retrouver cohérence, clarté et intelligibilité proposition, à 51,7 %.
pour nous et nos clients. Malgré quelques craintes, ce onzième Mais lorsqu’il s’agit de valoriser nos compétences et de nous
vœu est adopté à une courte majorité former pour savoir facturer nos
(53,3 %). honoraires, la salle suit Nathalie et sa
Face à la réduction du nombre des L’acte notarié doit demeurer seizième proposition d’un mouvement
annexes adoptée précédemment, Thomas « une œuvre intellectuelle et quasi-unanime (95 %), convaincue par
nous invite à réfléchir sur la création ne pas être du prêt-à-porter » les expériences positives, partagées par
d’une base documentaire de l’acte destinée les présidents de chambres présents.
à conserver la preuve du conseil apporté Si notre expertise a un prix, alors ne
par le notaire à son client. D’autant que convient-il pas de revaloriser les
nous n’avons pas de garantie de conservation de nos documents missions de service public issues de la déjudiciarisation qui
par nos SSII sur 20 ans, durée de la prescription de notre nous sont confiées ? La salle, suivant toujours Nathalie sur
responsabilité extracontractuelle. Après s’être interrogée sur cette dernière proposition de la session, invite même l’extension
la pertinence de l’outil et son coup écologique, la salle rejoint du vœu au-delà de la simple déjudiciarisation et l’adopte très
timidement les rapporteurs (53,5 %). largement (87,6 %). « Si la justice n’est plus gratuite, le
Elle adhère en revanche totalement (97,2 %) à la treizième notariat non plus ! »
proposition portée par Nathalie, lorsqu’il s’agit d’améliorer Après avoir remercié chaleureusement l’équipe des rapporteurs
le recours à l’AAE en optimisant l’utilisation de la clé Réal. pour la qualité de leurs travaux et leur engagement au service
Comble du comble, il est impossible de recevoir un AAE en du notariat par des applaudissements nourris, l’assemblée
concours autrement qu’à distance ! « Si le support peut tombe sous le charme du rapport de synthèse brossé par
changer, l’officier public demeure. » Maxime Julienne, professeur agrégé à l’Université Paris-
Avec le dernier vœu de la matinée, Guenaël souhaite clarifier Saclay. S’il se dit « impressionné (…) par la richesse (…), la
la notion d’exceptionnel/habituel quant au lieu de réception franchise des discussions » et la « hauteur de vue assez
des actes. Si l’assemblée a bien compris « qu’exceptionnel impressionnante » des travaux et des débats, il rappelle que
répond à la question "combien ?" » et que « lorsque les le notariat a survécu à tout. Convoquant le Pr Carbonnier
circonstances l’exigent répond à la question "pourquoi ?" », (« Si on supprime le notariat, il faut réécrire le Code civil ! »),
après une vingtaine d’échanges animés faisant émerger les il rappelle que l’avenir de l’acte notarié et du notariat se joue
craintes exprimées sur le multi-office et un amendement à l’aune de deux défis : les nouvelles technologies et l’essor
refusé (83,3 %), la quatorzième proposition est rejetée (87,2 %). du néo-libéralisme. Avec comme « fil directeur, le fait que
Ayant quitté la table bistrot du déjeuner, la salle est conviée, l’avenir réside dans l’utilité ». Si la maîtrise des idées et des
en ce début d’après-midi, à une autre table, ronde, en outils « c’est la clé », un « avenir radieux » nécessite de se
compagnie du directeur des produits et services métiers de poser la question de savoir ce que la technologie apporte non
l’ADSN, Stéphane Schoffit. Après avoir exposé les techniques pas à la profession, mais aux clients et aux pouvoirs publics.
de la clé Real et l’implication de l’ADSN dans le développement « Conclure sur l’avenir, c’est de la futurologie ! » Mais Maxime
de l’intelligence artificielle, notamment sur le Fichier central Julienne d’assurer que « les notaires ont toujours survécu
des dispositions de dernières volontés (FCDDV) et les bases parce qu’ils sont utiles ». Et si « certaines personnes veulent
de données immobilières, il confirme à l’assemblée que toutes supprimer le notariat. Chiche ! Qui fera tout le boulot ? Per-
les propositions formulées par les rapporteurs sont sonne ! » De quoi conserver l’orgue d’humeur de l’Assemblée
techniquement réalisables, même si certaines, et notamment de Liaison sur un beau fixe absolument inoxydable !
l’ouverture du Micen à tous les notaires (si elle avait été Et de la résistance, il en fallait pour revenir le mercredi matin,
adoptée), nécessiteraient de totalement « reconceptualiser » après une soirée résolument digne de l’AL ! Mais toute lassitude
l’outil. éventuelle fut immédiatement dissipée lorsque Philippe Clément,
ancien président de l’AL, demanda poétiquement à la salle de
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conférer, à l’applaudimètre, l’honorariat à notre ancienne
EN CHIFFRE présidente. Littéralement sous le charme, l’assemblée ovationna
1 080 INSCRITS À LA 75 SESSION DE L'AL
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6 - Avec l'appui de Chat-GPT.

12 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 86 FÉVRIER 2025