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SYNTHÈSE 75 SESSION

Cette dernière doit nous permettre de nous affranchir des avec effroi comment un simple logiciel permet à Thomas
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tâches répétitives pour produire des actes plus sûrs, plus d’apparaître, en un instant et alternativement, sous les traits
précis, tout en nous permettant de nous recentrer sur le cœur de Jim Carrey, Sylvester Stallone et Rowan Atkinson lors
de notre métier, l’humain, et de renforcer nos missions fon- d’une visio avec Teams. Consciente que « l’intervention d’un
damentales : « conseiller, authentifier, vérifier, intermédiaire étranger fragilise l’acte » (Docusign ou Ubble),
sécuriser ». l’assemblée donne son accord à 66,2 %.
Avant de se confronter aux propositions et pour « ouvrir nos Frappant fort pour clore cette journée avec la cinquième pro-
chakras », Guillaume Pitron , invite l’assem- position, Guenaël nous soumet ensuite l'idée
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blée à une réflexion sur la dématérialisation. d’étendre la comparution à distance à tous
À l’instar de Rick Deckard, nous sommes « Dématérialiser, les actes authentiques dès lors que le pré-
tous « dans le monde réel et dans le monde c’est multimatérialiser » sentiel est impossible, faisant vigoureuse-
virtuel », physiquement présents tout en ment réagir la salle. Mais aussi bien la géné-
laissant des traces, elles aussi physiques, ralisation à tous les types d’actes que sa
dans des serveurs. limitation à des situations exceptionnelles
Il faut de la matière pour fabriquer le virtuel et « plus c’est est rejetée à une courte majorité (53,2 %) par les délégués.
virtuel, plus paradoxalement c’est matériel », de telle sorte La réalité rejoignant l’univers de Philip K. Dick, le petit matin
que « la transition numérique (…) participe au dérèglement blême du mardi voit les environs de la Maison de la Chimie
climatique davantage qu’elle n’aide à le prévenir ». Finalement, transformés en un monde dystopique où règnent fumigènes,
« dématérialiser, c’est multimatérialiser ». affrontements et forces de l’ordre. Mais, son orgue d’humeur
Si la dématérialisation à un poids (« Un téléphone de définitivement bloqué sur le beau fixe, l’assemblée exprime
130 grammes dans votre poche pèse en réalité 182 kilos de à la quasi-unanimité sa joie de se réunir lors de la traditionnelle
ressources ! »), Internet a aussi un goût, « salé », celui des question test ! Laura peut donc sereinement nous suggérer,
câbles sous-marins, une odeur, celle de « beurre rance » du avec la sixième proposition, de nous former à l’IA pour être
graphite, et un son, celui des « centres de stockage de don- conscients de ses biais, de ses limites et de son appétit pour
nées », comparable à « une ruche ». nos données personnelles. Sans surprise, la salle se range à
Ainsi avertie, la salle est prête à entendre Coralie et Laura son avis à la quasi-unanimité (93,7 %).
sur la première proposition, divisée en deux sous-proposi- À trop nous reposer sur nos logiciels, ne serait-il pas opportun
tions : la limitation de la publication des données des actes de prévoir une épreuve de rédaction d’actes sans logiciel,
notariés tant auprès du service de la publicité foncière qu’au- pendant la formation des futurs notaires ? C’est en tout cas
près du guichet unique. Divisée autant que les deux sous- ce à quoi nous invite Thomas pour conserver un esprit critique,
propositions, certains estimant que « c’est trop tard » et une expertise et un savoir-faire. Notre créativité, en somme.
d’autres que « c’est un vœu indispensable », l'assemblée les « Être notaire, c’est aussi regarder le temps long ! » Et si,
adopte pourtant largement, à 88,7 % pour la première et demain, l’énergie venait à être rationnée, il faudra bien toujours
95,8 % pour la seconde. rédiger des actes ! Convaincus, les délégués le rejoignent à
Cette division se retrouve également au sein des rapporteurs 81,1 % en adoptant ce septième vœu.
lorsqu’il s’agit d’ouvrir le Micen entre les notaires (proposi- Dans la continuité de Thomas, Laura propose de permettre
tion n° 2). Si nous « formons un tout et un ensemble », le l’accès à l’outil de signature électronique et de télépublication
« cloisonnement a quelquefois du bon en matière de sécu- aux notaires. L’acte notarié doit demeurer « une œuvre intel-
rité ». Un enjeu qui n’a pas échappé à la sagacité de la salle lectuelle et ne pas être du prêt-à-porter ». Le notaire doit
avec plus de trente interventions très opposées. Et comme pouvoir se libérer de sa SSII pour exercer son ministère,
pour confirmer que « conserver ses principes est une condi- retrouver une indépendance numérique. La salle marque son
tion de survie », après un amendement accepté (67,9 %) par grand intérêt pour cette huitième proposition en l’adoptant
l’assemblée, la proposition est finalement très largement (88,7 %).
rejetée à une légère majorité (57,8 %). Dès lors, ayant repris la main sur nos
Thomas Blehaut nous invite ensuite à réflé- actes, pourquoi ne pas développer un
chir sur la formation des futurs notaires en 75 e clausier propre à la profession, avec l’aide
matière de sécurité juridique. « Nous fai- de l’IA ? Si la salle est d’accord avec Laura
sons partie d’un tout informatique ». La SESSION sur le principe, elle estime que le nota-
salle le rejoint mais prône un traitement riat a la capacité intellectuelle de le faire,
égal pour tous les notaires et une plus grande sans l’aide de IA. Une fois cet amende-
sensibilisation de la profession. ment adopté (74 %), cette neuvième
Après un amendement (54,3 %), la troisième Image générée au moyen de ChatGPT proposition modifiée est très largement
proposition est largement adoptée (79,7 %). L’AVENIR acceptée (79,5 %).
L’identité numérique certifiée par le notaire, de l’ acte notarié Ceci étant posé, demeure la question
de l’acte notarié
quatrième proposition portée par Nathalie, des annexes. Ne pourrait-on prendre
est l’occasion pour l’assemblée de découvrir Paris # Décembre 2024 des mesures pour en réduire drastique-
ment le nombre ? Thomas nous rappelle
que depuis la suppression du droit de
4 - Guillaume Pitron est journaliste d'investigation
et auteur de L'enfer numérique : Voyage au bout [Rapport ]
d'un Like, éditions Les Liens qui Libèrent, 2021. 5 - DeepFaceLive

N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 11