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DISCOURS 75 SESSION

ressortent car elles ont mûri. Il est important, à ce moment-là, À ceux qui se plaignent de l’absence de démocratie dans le
(…) que les délégués qui en sont à l’initiative puissent être notariat, je les invite à venir à la session ! Même si vous n’êtes
entendus par l’instance traitant du sujet. (…) pas délégués, vous pourrez prendre la parole.
Au mois de novembre, chacun d'entre nous a assisté aux Mais l’AL, ce n’est pas uniquement la session. A vous, délégués,
assemblées générales de compagnie. Ces assemblées générales il appartient d’échanger avec vos confrères, d’entendre leurs
ont un ordre du jour dense, ne permettant aucune discussion. inquiétudes, leurs craintes (…) De travailler en région. De
(…) La session est un lieu unique dans notre profession où préparer des propositions libres car personne n’a l’exclusivité
nous pouvons débattre en toute liberté. (…) des bonnes idées pour améliorer le notariat ! (…)

Extraits du discours de Bertrand Savouré, président du CSN
« Faisons de 2025 un grand moment de

rassemblement autour de ces textes nouveaux »

’acte notarié a-t-il un avenir ? Eh bien, je crois que ces missions historiques sont plus néces-
LC’est donc le thème que vous saires que jamais !
avez choisi de retenir pour votre Je voudrais illustrer cela par quatre observations.
75 session. (…) C’est vrai qu’à
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l’heure de l’IA, en ces temps où Première observation
l’on convoque l’efficacité et la La concrétisation de changements institutionnels
rapidité, alors que se développe majeurs dans les dix dernières années
le goût de l’éphémère, la question · la réforme de la discipline ;
a tout son sens. · la représentativité ;
Mais votre thème, c’est plutôt · la déontologie et RPN (quelques principes nouveaux mais
« l’avenir de l’acte notarié ». Et là, je suis rassuré, car j’en également beaucoup de principes réaffirmés avec force) ;
déduis que vous lui imaginez un avenir. Vous avez raison !
Reste à savoir lequel. · la formation ;
Je suis très heureux d’intervenir à votre 75 session, ce matin, · l’émergence des réseaux et de structures notariales nouvelles,
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le passage à l’IS ;
investi depuis le 22 octobre de la lourde charge de la prési-
dence du CSN pour deux années. · l’introduction et la gestion d’une dose de concurrence ;
Oui, je suis très heureux de réfléchir avec vous à notre avenir, · le rôle croissant du CSN qui ajoute à sa mission de
représentation des attributions de plus en plus nombreuses ;
car l’acte notarié, c’est le notaire, et réciproquement. · la marche inéluctable vers l’interdépartementalité avec des
L’avenir sera ce que nous en ferons ! Je répète souvent cette interrogations sur les rôles de chambres et sur la proximité
phrase, car je crois au rôle de la volonté quand elle s’accorde avec les offices, etc.
avec une vision claire. Cette volonté est nécessaire mais non
suffisante : il nous faut aussi le support de l’État français que Ces changements dessinent le paysage d’une profession remo-
nous servons avec zèle et exemplarité. delée et adaptée à son époque. Anxiogène pour ceux qui sont
rétifs au changement : le digérer, en discuter, partager nos
C’est pourquoi, j’ai intitulé ce mandat : « Développement et expériences nouvelles…
Souveraineté ». Alors, dernier étage de ces changements institutionnels : les
Ce sont nos axes : textes fondateurs de 1945. Faisons de 2025 un grand moment

· confiance dans le notariat et son avenir ; de rassemblement autour de ces textes nouveaux. Comme un
· conviction que cet avenir est en entre nos mains et que nous point de transition entre le temps des réformes et le temps de
devons – comme nous l’avons toujours fait - travailler pour demain. Et je propose évidemment d’associer l’AL à cet évène-
le préparer et l’anticiper ; ment. Réfléchissons ensemble au moyen de travailler ensemble !
· et nécessité d’obtenir, comme corollaire du sceau de l’État
et de la délégation de service public, les moyens de nos Deuxième observation
missions et la maîtrise de notre responsabilité. (…) Le changement dans la population notariale
Parlons d’abord de vous, et à travers vous, de nous tous. Créée La création d’offices et des nouveaux notaires, bien sûr :
en 1950 lors du congrès de La Baule, l’Assemblée de Liaison 8 300 points de réception, 6 944 offices, 17 300 notaires dont
a pour mission : 5 092 salariés (environ 30 %).
· d’assurer une liaison étroite, constante et directe entre tous Mais il y a plus : nouvelles générations, nouvelle vision du
les notaires de France ; notariat, nouveaux modes de relation avec la clientèle, nouveaux
· de recevoir des informations ; usages (télétravail, distance, visio, etc.)
· d’étudier et débattre de questions d’ordre professionnel ; Qu’avons-nous tous en commun ? L’acte notarié et le statut.
· d’émettre des propositions ; Partageons-nous toujours les mêmes valeurs ?

N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 15