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QUESTIONS/RÉPONSES AU NOUVEAU BUREAU DU CSN 75 SESSION

tion et de sensibilisation minimum pour augmenté nos compétences (…) en matière lors de la réunion avec la nue-propriété.
comprendre de quoi on parle ! technique. Nous avons notamment créé (…) Quelle est la position du CSN ?
Vous évoquez les questions de cybersécu- un poste de directeur responsable de la Bertrand SAVOURÉ
rité qui sont hyper-techniques, mais il y sécurité des systèmes d’information du
a plein d’autres choses. Quand on parle notariat, quelqu’un (…) d’une très grande R - (…) Je ne suis pas un grand fan des
de l’intelligence artificielle, (…) il faut a compétence technique, qui nous a dit de gens qui pensent que tout est une catas-
minima comprendre le sens des mots. faire passer quelques messages. trophe (…), parce que c’est le meilleur
Dans le courant de l’année 2025, nous Nous avons fait passer cette circulaire en moyen pour qu’effectivement, ça aille de
allons déployer un grand plan de forma- sachant bien qu’elle n’était pas évidente, mal en pis. (…) Que l’immobilier soit
tion à disposition de tous les notaires, mais en nous disant qu’elle permettait à considéré comme « la vache à lait » du
libéraux et salariés bien sûr, pour que tout le monde d’être un peu sensibilisé point de vue fiscal, cela fait des années
chacun monte son niveau de compétence sur l’enjeu de ces questions et d’en discuter que ça dure, et ce n’est pas près de s’arrê-
et de sensibilisation. Cela ne fera pas de avec son infogéreur ou les partenaires (…) ter ! Nous avons beau faire passer nos
vous une informaticienne, mais (…) des offices. Nous nous sommes rendu messages, l’idée d’une éventuelle augmen-
quelqu’un d’averti (…) et en capacité de compte que cela avait créé beaucoup de tation des droits de mutation au bénéfice
comprendre quand on vous donne une difficultés dans la compréhension des des départements est l’exemple même de
alerte. (….) sujets. Nous allons donc continuer d’agir, la question que vous soulevez. (…)
Maintenant, il faut aussi resituer le contexte mais en procédant différemment (…) Le patrimoine se trouve dans l’immobilier
de cette fameuse note. D’ailleurs, il y avait À partir des 150 audits de sécurité actuel- parce que les Français sont propriétaires
plus que 30 points, (…) il y en avait 62 ! lement menés, nous allons faire remonter de leur résidence principale, voire parfois
(…) Vous avez choisi le plus emblématique un certain nombre d’informations de dys- d’une résidence secondaire, voire de loca-
de la difficulté, (…) il y en a un ou deux fonctionnement en matière de sécurité tif, parce que le « Airbnb » a complètement
comme cela, mais beaucoup sont quand dans les offices notariaux (…). Et à partir explosé (…). Donc oui, c’est une manne.
même plus clairs ! Toujours est-il que (…) de là, (…) il nous faudra faire un effort de Le Congrès d’il y a deux ans a beaucoup
cette note a été diffusée (…) dans le pédagogie, j’en conviens. Nous diffuserons travaillé sur cette question pour essayer
contexte de l’année 2023, où la profession de l’information en disant : « Attention, de réguler un peu la fiscalité immobilière.
a connu énormément de cyberattaques. dans vos offices, il y a telle ou telle diffi- À l’époque, on commençait à être un peu
Le Bureau précédent a su se mobiliser culté récurrente ». Dans le cadre de la
pour justement faire face, de façon très formation, aussi, nous distribuerons des entendus, puis la crise est arrivée. (…)
active et très immédiate, à des attaques. glossaires, des explications, etc. Maintenant, (…) vous avez vu aussi dans
Cette mobilisation est passée par plusieurs (…) La circulaire Sarbacane a été délivrée le débat de la dernière loi de finances, (…)
canaux et elle a porté ses fruits : (…) il y a de façon un peu rapide (…), mais il était tous les exercices de créativité au Parle-
eu trop d’attaques, mais cela a, tout de important de le faire dans le contexte que ment avec les taxes à droite, les taxes à
même, été relativement limité. j’évoque là. Nous allons vous donner de gauche et notamment sur l’immobilier,
(…) Dans les actions entreprises, nous la matière pour faire face, de façon plus les plus-values, etc. C’est un peu déma-
avons notamment étoffé, de façon très précise, à tous ces enjeux essentiels. gogue. (…) Après, il y a un débat au Par-
importante, la direction des services lement, puis il y a les actions que l’on mène.
d’information du Conseil supérieur du Grégoire OZANNE Je ne compte pas le nombre d’auditions
notariat. C’est-à-dire que nous avons (…) Cour d’appel de Rouen auxquelles le CSN participe avec les ser-
Q - Je suis le vice-président de la vices juridiques et nous, les élus, pour
chambre interdépartementale de la expliquer comment marche l’immobilier,
cour d’appel de Rouen. (…) nous avons comment marche le pouvoir d’achat, quel
organisé, la semaine dernière, notre est l’impact du pouvoir d’achat, quel est
assemblée générale, lors de laquelle l’impact des mesures sur le pouvoir d’achat,
nous avions convié Frédéric Douet (…). etc. C’est un travail de fond que l’on mène,
Professeur, avocat, ami du notariat, il et (…) nous avons fort à faire pour ces
(…) a l’art de manier (…) la satire, ce raisons-là.
qui a fait passer son message sur un
ton assez humoristique plutôt apprécié. Quant au « serpent de mer » de la taxa-
Néanmoins, le fond était plutôt glaçant. tion de la fin de l’usufruit, il faut arrêter
Il nous racontait que, régulièrement d’en parler ! Parce que sinon, cela va finir
invité dans les ministères, il était effrayé par arriver ! (…) On voit bien qu’il y a des
de la vision de l’immobilier, non pas besoins de recettes. (…) Mais si nous
des dirigeants qui sont voués à passer, continuons d’en parler, (…) des parle-
mais des hauts fonctionnaires (…). mentaires vont se saisir de cette idée ! Et
Notamment, je voudrais citer deux axes puis après, il nous faudra expliquer qu’il
fiscaux qu’il nous a évoqués, c’est sa n’en est pas question car c’est tout un
spécialité : la taxation fictive de loyer système qui est en cause ! (…) Donc, je
pour les résidences secondaires et les vous en supplie, arrêtons de parler de
résidences principales, et la taxation au cela ! L’extinction de l’usufruit (…) n’est
retour lors de l’extinction de l’usufruit, pas une transmission. (…)

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N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 19
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