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75 SESSION DISCOURS
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Extraits du discours de Frédéric Phan Thanh, président de l'AL

« Montrons aux Français que nous ne sommes

pas qu’un passage obligé ! »

ette 75 session de l’Assemblée Mais tous les territoires n’ont pas la même richesse écono-
e
Cde Liaison des notaires de mique. Et le notaire est aussi un chef d’entreprise, il a (…)
France s’ouvre dans un contexte des charges à payer, des engagements financiers à honorer.
international compliqué, avec des Aujourd’hui, le politique a mis en place un système visant à
répercussions économiques dans revoir notre tarif tous les deux ans. À l’origine, le tarif des
notre pays dont les finances notaires était un tarif redistributif, c’était un tarif social. (…)
publiques sont dans le rouge. (…) Aujourd’hui, le politique a décidé de donner un coup de rabot
Cette nouvelle session est également au tarif, mis en place un écrêtement pour les petits actes,
la première de mon mandat. Mon créé une contribution volontaire obligatoire, heureusement
propos aujourd’hui sera d’évoquer gérée par la profession (…). Mais compte tenu de la baisse
mon notariat, les relations de l’Assemblée de Liaison avec les d’activité, le montant collecté de la CVO est moindre, accen-
instances locales et nationales, et le moment fort de l’Assem- tuant les difficultés de certains.
blée de Liaison, la session. L’État est depuis longtemps à la recherche d’économies, en
Le notariat français est unique et multiple. (…) Vis-à-vis de transférant des activités à d’autres professions. Ainsi, il a
l’extérieur, nos autorités de tutelles n’ont qu’un seul transféré aux notaires le divorce par consentement mutuel,
interlocuteur, le Président du Conseil supérieur du notariat. l’acceptation de succession pour les majeurs sous tutelle.
Notre outil de travail est le même : l’acte notarié électronique Ces transferts se font moyennant une rémunération
symbolique, ou même sans rémunération, alors que la
et sa conservation sont assurés dans un même lieu. Face aux
difficultés, nous savons faire bloc, ne faire qu’un (…). Pour responsabilité est la même. L’État doit cesser de nous attribuer
de nouvelles fonctions et en même temps revoir notre tarif
autant, bien qu’uniques, nous sommes multiples. (…) à la baisse ! Tout dirigeant comprend qu’en agissant de la
Ces particularités, notamment locales, font la richesse du sorte, il va mettre son entreprise en péril. Si l’État veut
notariat. Il est comme le vin, il a les caractéristiques, la assurer, sur un territoire français, un accès au droit à tous,
tradition de son terroir. (…) Il est important que nous gardions il doit avoir une politique cohérente !
ses spécificités propres (…) car elles sont la traduction des Mon notariat, c’est aussi un notariat divers dans ses activités.
attentes de nos clients et sont adaptées à leurs besoins. (…) Il doit se renforcer dans ces activités traditionnelles mais
Le notariat est un lieu de rencontre. Nous avons la chance de aussi aller sur des activités nouvelles comme la négociation,
voir passer dans nos offices la France entière. (…) Tous ces le droit des affaires et la gestion de patrimoine. 25 millions
échanges humains font la richesse de notre profession. (…) de Français passent dans nos études chaque année. Montrons-
Le notariat est aussi un lieu d’échange professionnel. Il permet leur que nous ne sommes pas qu’un passage obligé, mais
de rencontrer de nombreux consœurs et confrères, (…) de que nous avons d’autres services à offrir ! (…)
s’enrichir humainement. Mais pour cela, il faut s’investir

personnellement dans la profession. Je m’adresse ici à nos À l’AL, une réflexion sans contraintes, sans interdits !
jeunes confrères et notamment ceux invités pour la première L’Assemblée de liaison et le CSN sont un vieux couple. (…)
fois à la session. Vous allez découvrir une facette du notariat, Un couple qui a connu, au fil des années, des hauts et des
un lieu d’échange qui permet de faire grandir la profession. bas, il y a eu parfois quelques mésententes. Mon propos n’est
Vous allez pouvoir échanger avec des confrères venant pas ici de revenir sur le passé mais d’envisager l’avenir.
d’horizons différents, vous enrichir notamment sur le plan Depuis quelques années, nous avons des relations
professionnel. Si demain, le téléphone sonne et qu’un confrère constructives. L’AL et son Bureau n’ont pas pour ambition
vous propose d’intégrer une instance, il faut l’accepter ! (…) d’être « calife à la place du calife ».
Vous êtes l’avenir de notre profession, alors n’hésitez pas à Le CSN a la lourde tâche de gérer la profession, de répondre
vous investir ! Car en faisant cela, vous investissez pour votre aux urgences, aux demandes de l’État - parfois faites la veille
avenir ! Ce qui est vrai pour les plus jeunes d’entre nous l’est pour le lendemain, notamment en période de discussion
aussi pour nous tous. Nos différentes instances sont notre budgétaire - et de faire face aux attaques contre la profession.
force. Elles ont besoin des notaires pour exister. À l’AL, nous n’avons pas à gérer l’immédiateté, nous avons
le temps pour nous, le temps nécessaire à la réflexion. Étant
Notre maillage territorial fait notre force une instance tournée vers les notaires et non vers l’extérieur,
Le notariat, mon notariat, c’est un notariat des villes et des nous ne devons avoir dans notre réflexion aucune contrainte,
champs. (…) Notre maillage territorial fait notre force (…). aucun interdit. (…)
Nos concitoyens doivent pouvoir accéder au droit aux quatre L’AL (…) a su évoluer et devenir un laboratoire d’idées pour
coins de la France. Le maillage territorial, c’est également faire avancer la profession. (…) Les propositions sont parfois
l’un de nos meilleurs arguments (…) lors de nos discussions en avance sur leur temps, un peu audacieuses mais elles ont
avec notre autorité de tutelle. le mérite d’exister et de susciter le débat. Un jour, elles

14 LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 86 FÉVRIER 2025