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SYNTHÈSE 75 SESSION

Certaines mesures, comme la réduction du quota de notaires connaît depuis les mandats de David Ambrosiano et Sophie
salariés à une parité de un pour un, ont suscité davantage Sabot-Barcet des relations plus constructives.
de réserves, étant considérées comme relevant de la respon- De toute évidence, l’AL n’a pas pour ambition « d’être le
sabilité individuelle des chefs d’entreprise. À l’inverse, calife à la place du calife ». Bien au contraire, les temporalités
d’autres, telle l’unification des dénominations pour tous les dévolues à chacun sont très différentes. Le CSN, tourné vers
notaires indépendamment de leur statut, ont été rapidement l’extérieur, a la lourde tâche de gérer la profession, de répondre
intégrées dans nos règles déontologiques. aux urgences, à l’État, aux attaques contre la profession.
Des thématiques fondamentales comme le secret professionnel Quant à l’AL, exclusivement tournée vers les notaires, elle
et le lien de subordination inhérent au statut de salarié ont n’a « pas à gérer l’immédiateté » : elle a le temps de la
également été clarifiées. Par ailleurs, réflexion – sans contrainte, sans
des propositions novatrices, telles que interdit –, nécessaire à l’amélioration
la création d’un statut de notaire L'Assemblée de Liaison doit de l’exercice de notre profession. Et
remplaçant, libéral ou salarié, sont continuer de se réformer le président de l’AL de rappeler qu’un
encore à l’étude. vieux couple peut tout se dire, « dans
Julie et l’Assemblée purent constater le respect de l’autre », chacun restant
que les évolutions proposées par l’AL à sa place.
avaient été plutôt accueillies favorablement par le CSN, mar- Ainsi, forte de ses 860 délégués, élus, prêts à travailler pour
quant ainsi une étape significative 30 ans après l’instauration les instances locales et nationales, l’AL doit pouvoir retrouver,
du statut du notaire salarié. à parité égale avec les délégués CSN, la place qui était la
Mais, comme le rappelait le président Phan Thanh, ces sienne au sein des commissions permanentes de la profession.
métamorphoses s’effectuent dans un contexte international À l’instar de l’ensemble de la profession, l’AL doit poursuivre
complexe, avec des répercussions économiques sévères face la voie réformatrice initiée par Marie-Florence Zampiero-
auxquelles le notariat doit « faire bloc ». Pour autant, le Bouquemont, sa précédente présidente, et le groupe de
notariat a toujours su s’adapter, et doit continuer à s’adapter, réflexion qu’elle avait constitué à cet effet. « Mettre en
à son environnement et aux évolutions technologiques. musique » ces préconisations sera un des axes du mandat
L’intelligence artificielle, la dernière en date, est un de Frédéric Phan Thanh. La première était d’augmenter à
bouleversement majeur et l’Assemblée de Liaison se doit de nouveau la durée de la session à deux jours et demi afin de
mettre à disposition du notariat « sa capacité de réflexion ». redonner de l’ampleur aux débats. Ce fut immédiatement
chose faite… et même une alerte incendie impromptue n’aura
Selon le président de l’AL, si le notariat français est unique, pas réussi à couper le souffle aux échanges !
il est aussi multiple. Et, « comme le vin », il a « les caracté-
ristiques, la tradition de son terroir ». Le notariat français Mais dans un vieux couple, chacun doit pouvoir s’exprimer,
est « un notariat des villes et des champs », riche des échanges s’interroger. À l’image du nouveau président du CSN, Ber-
humains et de son maillage, et quelquefois la « seule profes- trand Savouré, qui se demande, à l’heure de l’IA, de l’effica-
sion qui reste après le départ du médecin et de La Poste ». cité et de la rapidité, alors que se développe « le goût de
Cette diversité doit aussi se retrouver aujourd’hui dans ses l’éphémère » : quel est l’avenir de l’acte notarié et du notaire ?
activités pour assurer sa stabilité financière : négociation, droit Si la volonté s’accorde avec une vision claire, alors « l’avenir
des affaires, gestion de patrimoine, sans que le chef d’entre- sera ce que nous en ferons », pour autant que nous ayons
prise ne perde de vue le rôle social attaché à sa fonction d’offi- l’appui de l’État. Si « développement et souveraineté » seront
cier public. donc l’orgue à humeur du CSN pour ce mandat, confiance
Mais l’État « doit cesser de nous attribuer de nouvelles et conviction en seront les maîtres mots.
fonctions et en même temps revoir notre Confiance dans l’AL et dans ses missions historiques, plus
tarif à la baisse », sous peine de mettre nécessaires que jamais pour per-
l’entreprise notariale en péril. « Si l’État mettre à tous les notaires de digérer
veut assurer sur un territoire français les nombreuses mutations qu’a
un accès au droit à tous, il doit avoir une connues notre profession et dont la
politique cohérente ». dernière sera, en 2025, la réforme
L’avenir de l’acte notarié et du notariat de l’ordonnance et du décret de
sont intimement liés, et l’avenir, c’est la 1945. 2025 sera une année impor-
jeunesse ! En tout cas, les jeunes notaires tante de rassemblement « autour
qu’il faut encourager à « s’investir dans de cette identité nouvelle ». Un
la profession pour enrichir leur expérience « événement central et collectif »
et contribuer à son développement ». auquel l’AL sera associée.
Cela leur permettra de s’inscrire dans la Changements institutionnels donc,
« galaxie notariale » dont fait partie mais également quantitatifs
l’Assemblée de Liaison, à côté du Conseil (8 300 points de réception de clien-
supérieur du notariat et des instances tèle, 6 950 offices, 17 300 notaires
locales et régionales. dont 5 092 notaires salariés) et qua-
Si le « vieux couple » que forment l’AL litatifs qui doivent nous amener à
et le CSN, puisqu’ils co-existent depuis Frédéric Phan Thanh, président de l'AL, nous interroger sur notre vision
1950, a vécu « des hauts et des bas », il et Bertrand Savouré, président du CSN. commune de notre profession.

N° 86 FÉVRIER 2025 / LE JOURNAL DE L’ ASSEMBLÉE DE LIAISON 9