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INTRODUCTION 76 SESSION

“GÉRER UNE ENTREPRISE NOTARIALE,

UN DÉFI AU QUOTIDIEN”

e choix du thème de la session annuelle relève
habituellement des prérogatives du Bureau de
Ll'AL. Cela a été une surprise pour moi, lorsque
le Président me l'a proposé. Même si j’ai demandé un
temps de réflexion, je savais en réalité, dès cet instant,
que j’accepterais ! Et pour cause, ce thème résonne
avec l'actualité…
Le CSN s'est emparé de cette question notamment via
l'une de ses six commissions qui portait sur l'entreprise
notariale de 2022 à 2024. En outre, de nombreux col-
loques, ouvrages ou articles y font depuis référence.
Bref, il était temps que l’Assemblée de Liaison consacre
une session et un rapport à cette « hydre à têtes
multiples » !
Depuis plus d'une année, avec mon équipe volontaire
et éclectique, je gravite donc autour de ce thème pour
vous offrir, chères consœurs et chers confrères, trois
jours riches en débats, échanges et propositions. Car
c'est cela, l'ADN de l'AL ! Des débats non aseptisés où
la parole est libre.
Cette parole s'est exprimée en 2024 sur l'avenir de l'acte
notarié. Le thème 2025 s'inscrit dans la continuité car
l'acte notarié ne peut exister sans notaire et celui-ci ne
peut s'exprimer sans un environnement dédié : l'entre-
prise notariale.
L'affirmation du concept d'entreprise notariale
- qu'aucun texte réglementaire ne définit - est le fruit
d'une évolution de la profession. Depuis longtemps,
on rappelle épisodiquement aux notaires, officiers
publics, qu'ils sont aussi chefs d'entreprise. La
conscience est là et certains ont pris beaucoup d'avance. Mais beaucoup reste à faire car se savoir chef d'entreprise ne suffit
bien évidemment pas.
L'histoire s'est accélérée et la véritable bascule a été la secousse de la loi Croissance. Dix ans plus tard, la déclinaison pra-
tique des concepts entrepreneuriaux à un office notarial n'en reste pas moins un sacré challenge. Dans ce défi quotidien se
pose notamment l'impérieuse question de la prise en compte de l'humain et, plus généralement, des notions de
management.
Notre environnement général et la typologie du notariat français ont par ailleurs été bouleversés, à la fois par son
rajeunissement, sa féminisation et, désormais, son champ des possibles dans ses structures d'exercice. Et tout cela, il faut
l'appréhender et le maîtriser ! Notre socle doit rester commun : le respect de notre statut d'officier public dans toutes ses
déclinaisons. Ce statut est-il un frein pour l'avenir ? La réponse est "Non" car nous n'avons pas d'autre alternative que d'être
résilients. Ce n'est pas une option pour la pérennité de notre profession.
Lors de la session, des propositions seront présentées, débattues et soumises au vote. Nos réflexions ont été complétées et
affinées par nos différentes rencontres, en particulier lors des états régionaux qui ont été riches d'enseignements.
Le thème de l'entreprise notariale n'est pas spontanément un sujet technique. Il le devient au travers de ses déclinaisons
pratiques pour le chef d'entreprise notaire. Certaines propositions iront dans ce sens.
Quoi qu’il en soit, du notaire individuel à ceux qui ont intégré d'importantes structures, tous les notaires sont, cette année,
concernés par le thème de la session de l'AL ! Alors, venez partager avec nous votre vécu de l'entreprise notariale.

■ Stéphane BARRE

N° 87 OCTOBRE 2025 / LE JOURNAL DE L’ASSEMBLÉE DE LIAISON 7