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76 SESSION FICHE 1
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FICHE XX
LE DROIT À LA DÉCONNEXION
Si la loi du 8 août 2016 a introduit le droit à la déconnexion dans le Code du travail, elle ne l’impose
qu’aux structures de plus de 50 salariés. Toutefois, au-delà de l’aspect juridique, le droit à la
déconnexion constitue aujourd’hui un enjeu humain, organisationnel et éthique qui touche toutes
les entreprises dont les entreprises notariales dans un monde du travail de plus en plus connecté.
otre temps professionnel est perturbé par l’immédiateté. I Des outils numériques pointus mais intrusifs, comme le
NCelle-ci nous est imposée par les partenaires tiers (comme smartphone professionnel qui remplace la ligne directe
les agences et les divers prestataires), par nos clients - bien d’autrefois ;
entendu - ou, plus généralement, par une organisation interne I Une culture de la réactivité, car être joignable et répondre
mal calibrée. immédiatement est perçu comme un devoir : être dis-
Notaires et collaborateurs sont ensemble sous pression, et ponible en permanence est une habitude pour nos clients
ont du mal à faire la différence entre l’urgent et l’immédiat. et nos confrères.
L’intensité de nos journées dans nos études se caractérise par Tout cela créé une perméabilité croissante entre temps de
une implication à tout instant, pouvant brouiller les frontières travail et temps de vie personnelle, ce qui à terme, engendre
entre vie professionnelle et vie privée. fatigue, perte de concentration et sentiment d’oppression.
Il est donc essentiel de prendre conscience de l’importance
du droit à la déconnexion et des enjeux humains et organisa- CONCRÈTEMENT, COMMENT AGIR DANS NOS ÉTUDES ?
tionnels qui en découlent, afin de proposer des pistes concrètes Mettre en place le droit à la déconnexion est une démarche
pour sa mise en œuvre dans une étude notariale. nécessaire, accessible, progressive et bénéfique à tous. Même
en l’absence d’obligation légale dans les petites structures,
ENTRE CONSCIENCE PROFESSIONNELLE ET chaque étude notariale peut et doit s’emparer de cette ques-
FATIGUE PERSONNELLE tion. C’est une responsabilité morale et managériale.
Prenons deux exemples concrets rencontrés par tous : Il ne s’agit pas de construire des règles rigides mais de déter-
I Le collaborateur qui part chez lui à une heure déjà tardive miner, de manière concertée, un cadre pragmatique et concret.
avec son dossier et son ordinateur, car on lui a inoppor- Cette démarche relève d’une responsabilité globale devant
tunément confié, l’après-midi, la rédaction d’un acte prévenir les risques et la santé de chacun, respecter des temps
de repos et garantir un cadre de travail équilibré.
complexe dont la signature est prévue à une date très
proche. Dès lors, le droit à la déconnexion ne sera pas un frein au
I Le notaire qui reçoit un mail à 21 h d’un client un peu développement de l’activité et à l’organisation du travail au
angoissé à propos d’un compromis devant se signer le sein d’une entreprise notariale. Bien au contraire : il sera
lendemain et auquel le notaire répond instinctivement un vecteur de performance durable. Un collaborateur reposé
parce qu’il est consciencieux. est plus lucide et plus efficace ; il sera plus impliqué.
Ces deux exemples démontrent une déconnexion impossible C’est d’ailleurs la même chose pour le notaire chef d’entre-
qui peut fragiliser la cohésion d’un service spécialisé au sein prise. Celui qui sait poser des limites installe son équipe
d’une étude ou d’une équipe. Chacun est pris entre le senti- dans un climat de confiance et de respect mutuel. Cette
ment de répondre en dehors de ses horaires de travail et la entreprise notariale renforce ainsi sa capacité à attirer et
culpabilité de ne pas le faire. fidéliser des talents.
Ce droit, que l’on perçoit de façon trop souvent comme théo-
rique, interroge nos pratiques professionnelles, notre équilibre EN CONCLUSION
personnel et la manière dont on conçoit le travail au sein d’une Il ne s’agit pas de ralentir mais de mieux rythmer notre
étude notariale. façon de travailler. De ne pas être disponible à tout moment
Notre profession conjugue effectivement plusieurs facteurs mais d’être présent au bon moment. De faire évoluer nos
de risque en matière de surcharge de travail numérique. On pratiques vers un notariat humain et équilibré.
peut notamment citer : Dans un monde où tout s’accélère, la vraie modernité n’est
I Une relation directe au client, exigeant, pas d’être joignable en permanence mais d’avoir le courage
pressé ou angoissé, qui veut tout dans et la maturité de poser des limites.
l’immédiateté ; Préserver la motivation durable,
I L'envoi constant de projets, de projets la santé mentale, la cohésion de
rectifiés après validation d’observations ses collaborateurs, cela passe
en markup, l’envoi de pièces, l’envoi de par la reconnaissance de ce droit
pièces complémentaires et manquantes simple mais essentiel : le droit à
car le confrère demande d’autres pièces la déconnexion.
pas forcément utiles à la perfection d’un
acte ; ■ Philippe-Jean GOUJON
8 LE JOURNAL DE L’ASSEMBLÉE DE LIAISON / N° 87 OCTOBRE 2025