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FICHE 6 76 SESSION

LE PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ

En quoi consiste un PCA ? Quelle peut être son utilité ? Comment le mettre en place au sein de
l’office ? Décryptage.

DÉFINITION ET OBJECTIF une exigence accrue des sécurités de base. Ce mouvement
Le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation ban- et cette tendance ne feront que s’amplifier à l’avenir.
caire et financière du 21 février 1997 relatif au contrôle Étapes de la mise œuvre d’un PCA
interne des établissements de crédit et des entreprises d’in- Le processus est découpé en différentes étapes à effectuer
vestissement en donne la définition suivante : le Plan de de façon méthodique afin de permettre d’améliorer les
Continuité d’Activité (PCA) représente « l’ensemble des décisions et les performances de l’office :
mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crises, I Définir le contexte et les objectifs
y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas
échéant de façon temporaire selon un mode dégradé, des I Identifier et formaliser les besoins de continuité
prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles I Identifier et gérer les risques prioritaires
essentielles ou importantes de l’entreprise, puis la reprise I Choisir les scénarios à prendre en compte
planifiée des activités ». I Formaliser les moyens et les procédures

LES RISQUES À PRENDRE EN COMPTE I Définir la stratégie de continuité
Parmi les différents risques majeurs susceptibles de se pro- I Spécifier les procédures de gestion de crises et de
duire sur tout ou partie du territoire, on distingue les catas- communication
trophes naturelles ou sanitaires, les accidents majeurs (cou- I Rédiger le plan de continuité et la documentation
pures électriques prolongées, interruptions de transport, associée
accidents de toute nature), les cyberattaques, les actions I Assurer la capacité de mise en œuvre du plan
malveillantes, dont le terrorisme, les événements ou risques I Faire évoluer le plan.
politiques survenant à l’étranger, mais entraînant des consé-
quences sur le territoire national. LEVER LES FREINS À LA MISE EN PLACE D’UN PCA

POURQUOI ÉTABLIR UN PCA ? AU SEIN DE L’ENTREPRISE NOTARIALE
Ces différents risques sont susceptibles de porter atteinte Les arguments pour ne pas mettre en place de Plan de Conti-
au bon fonctionnement de toute entreprise, voire d’en mena- nuité d’Activité au sein de l’entreprise notariale sont
cer la pérennité. nombreux.
L’établissement d’un Plan de Continuité d’Activité, véritable Il convient cependant de rappeler :
guide d’urgence, au sein d’une entreprise est, en consé- I Que tous les offices sont concernés ;
quence, devenu indispensable et incontournable en raison I Que le coût de la mise en place d’un PCA dépend du
de la multiplicité, de la diversité et de la fréquence des coût de protection que chaque chef d’entreprise
risques et de leurs coûts au cours des dernières déterminera en fonction de ses exigences de reprise,
décennies. de son souhait de sécuriser son activité, ses locaux,
Il est essentiel pour assurer la résilience d'une organisation ses collaborateurs, son image, sa réputation et celle
face à des événements perturbateurs. de l’office ;
I Que le PCA est l’affaire de tous les membres de
ÉTABLIR UN PLAN DE CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ l’entreprise notariale, des associés aux collaborateurs
DE L’ENTREPRISE NOTARIALE afin de gagner en réactivité
Obligation en cas de problème.
Le Règlement professionnel du notariat (RPN) Par ailleurs, il faut ici souli-
impose désormais dans son article 22.1 que gner le formidable module de
le notaire « accomplit toutes diligences et formation mis en place par le
emploie tous moyens pour assurer la sécurité CSN et ses partenaires (LSN,
de son installation et de son environnement BdT, ADSN), qui apportent
informatiques ». un soutien très appréciable
Par ailleurs, les assurances appellent à une pour accompagner les offices
vigilance accrue, quelle que soit la nature du dans la mise en place d’un
risque. En effet, les sinistres sont de plus en PCA.
plus fréquents, ce qui a pour conséquence
une évolution des règles assurantielles, et ■ Christine DUCASSE

N° 87 OCTOBRE 2025 / LE JOURNAL DE L’ASSEMBLÉE DE LIAISON 13