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FICHE 8 76 SESSION

LE MÉCÉNAT POUR LES NOTAIRES - UNE
DÉMARCHE ÉTHIQUE ET STRATÉGIQUE

Tandis que les notaires sont soumis à des règles déontologiques strictes, ce guide distingue parrainage
et mécénat, en soulignant pourquoi le premier est interdit pour les notaires et comment le second
représente une voie autorisée et vertueuse pour leur profession.

SPONSORING VS. MÉCÉNAT : CE QU'IL FAUT SAVOIR piques, éducatives, scientifiques, sociales, culturelles ou
Le Code pénal français ne définit pas le mécénat, mais environnementales.
l'administration fiscale le décrit comme un soutien matériel ou Il développe cohésion interne et mobilisation des salariés :
financier apporté sans contrepartie directe ou indirecte de la l'engagement dans le mécénat peut être un levier de transformation
part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne morale pour interne, renforçant la cohésion d'équipe et la sensibilisation des
l'exercice d'activités présentant un intérêt général. Il découle collaborateurs à des causes d'intérêt général. Les salariés peuvent
d'une intention libérale. même être impliqués dans le choix des projets.
Le parrainage (ou sponsoring), quant à lui, est un soutien apporté Il assure une amélioration indirecte de l'image et de la
dans le but d'en retirer un bénéfice direct, notamment en termes réputation : en soutenant des projets porteurs de valeurs, l'office
de notoriété et de promotion commerciale. peut valoriser son image et renforcer sa réputation de manière
Il s'accompagne d'opérations de communication publicitaire intrinsèque, sans communication active. La reconnaissance vient
de la démarche elle-même, pas d'une campagne publicitaire.
visant à faire connaître l'engagement de l'entreprise.
Points clés de distinction : Enfin, il peut procurer des avantages fiscaux (pour
l'entreprise/office) : les dons ouvrant droit à la réduction
I La contrepartie : le mécénat se fait sans contrepartie équi- d'impôt peuvent atteindre 60 % du montant du don (40 %
valente, tandis que le parrainage implique des contreparties au-delà de 2 M€) dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre
proportionnées et directes ; d'affaires annuel HT. Cette déduction fiscale contribue à optimiser
I L'objectif : le mécénat vise l'intérêt général, le parrainage la gestion financière de l'office.
la promotion commerciale ;
I Le régime fiscal : le mécénat bénéficie d’un régime fiscal POUR UNE DÉMARCHE DE MÉCÉNAT ÉTHIQUE ET SÉCURISÉE
avantageux (réduction d’impôt), le parrainage est une charge La prudence et le respect des règles sont essentiels.
déductible si elle est dans l’intérêt direct de l’exploitation et Il appartiendra à l'office de définir une stratégie claire : aligner
que l’identification de l’entreprise est assurée. les actions de mécénat avec l'identité et les valeurs de l'office,
même sans communication externe directe.
LE NOTARIAT FACE AU SPONSORING ET AU MÉCÉNAT
Le Règlement Professionnel du Notariat (RPN) est clair sur les Une sélection rigoureuse des bénéficiaires devra être opérée
afin de s'assurer que l'organisme est d'intérêt général (gestion
limites de la communication notariale : désintéressée, non-lucratif, non limité à un cercle restreint) et
I Interdiction du sponsoring pour les notaires : éligible au régime fiscal du mécénat.
Le notaire ou son office ne peuvent pas être sponsors. Une attention particulière sera apportée à l'évaluation des
Toute démarche à caractère publicitaire (communication risques d'atteinte à la probité (corruption, trafic d'influence,
de masse indifférenciée) est interdite, y compris le démar- etc.), en tenant compte des facteurs de risque liés aux bénéfi-
chage et le référencement payant sur les réseaux sociaux. ciaires (localisation géographique, présence de personnalités
Les principes de dignité, loyauté, neutralité, impartialité publiques, dépendance économique).
et objectivité doivent guider toute communication du notaire. La formalisation des opérations devra se faire par convention écrite :
I Autorisation du mécénat pour les notaires : celle-ci devra détailler l'objet, la nature et le montant du don, les
Le notaire ou son office peut être mécène. Cependant, ils modalités de versement, les obligations du bénéficiaire (affecta-
ne peuvent pas communiquer sur leur action de mécénat. tion du don, reddition des comptes) et les éventuelles contrepar-
Seules les instances du notariat (Chambres, Conseils régio- ties ; elle inclura des clauses anticorruptions et de résolution en
naux, Conseil supérieur du notariat) sont autorisées à être cas de manquement.
sponsors ou mécènes et à communiquer sur leurs actions. L'office devra tenir une comptabilisation rigoureuse et trans-
Cette spécificité est fondamentale : un office notarial peut parente des dons, idéalement dans des subdivisions de comptes
soutenir des causes d'intérêt général par le mécénat, mais spécifiques (ex : 6238X-Mécénat courant).
sa propre promotion par ce biais est proscrite. L'objectif
n'est donc pas la publicité directe.
En adhérant à ces principes, le notaire et son office
L'INTÉRÊT DU MÉCÉNAT POUR UN OFFICE NOTARIAL peuvent s'engager dans une démarche de mécénat qui,
Bien que la communication directe soit interdite, le mécénat sans chercher la promotion commerciale directe, ren-
offre des avantages significatifs pour un office notarial. force leur rôle social, leurs valeurs internes et leur
image professionnelle de manière indirecte et profon-
Il permet un renforcement des valeurs professionnelles : dément éthique.
le mécénat permet à l'office d'incarner concrètement son enga-
gement en faveur de l'intérêt général et des valeurs philanthro- ■ Sophie BONNE

N° 87 OCTOBRE 2025 / LE JOURNAL DE L’ASSEMBLÉE DE LIAISON 15