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L ' I N N É E T L ' A C Q U I S

D) AU PROFIT DU PUBLIC EN GENERAL
Une politique de prévention efficace et exhaustive
passe nécessairement par l’information de
l’ensemble de la population.
Elle pourra utilement s’englober dans une démarche
de sensibilisation à la place du chien dans la

société.
Cette démarche est déclinable au niveau national
mais aussi aux échelons communaux comme cela
existe déjà dans certaines villes (Marseille,
Vincennes, etc.).
Organiser une journée nationale de la relation Homme/Chien.
Favoriser la déclinaison d’opérations similaires aux niveaux communaux ou intercommunaux.

XII) LE FINANCEMENT DE LA STRATEGIE MISE EN PLACE

A) LE PRINCIPE D’UNE TAXE SUR LES CHIENS
Conduire une politique nationale aussi ambitieuse et
nécessaire que la réduction des morsures de chiens en
France implique d’être en mesure d’en assurer le
financement. La situation financière actuelle de notre pays
ne saurait être un frein à cet enjeu de santé publique.

Se pose dès lors la question, certes polémique, d’une taxe
sur les chiens…
Une taxe sur les chiens a existé en France, au XIXe siècle.
Créée le 2 mai 1855, elle a été supprimée par la loi du 7 juin 1971. Elle était de l’ordre de 40 à 80
francs.
Cette taxe sur les chiens était perçue par les communes, en même temps que la taxe d'habitation,
et sa motivation première était de décourager la possession de chiens, afin de réduire le nombre
d'accidents qu'ils étaient censés causer. Les chiens devaient porter une médaille attestant du
paiement de la taxe.
En mars 2000, 5 députés avaient déposé une proposition de loi tendant à permettre aux communes
d'instituer une taxe facultative sur les chiens et visant à améliorer le contrôle sanitaire sur les
animaux domestiques. Le montant maximum proposé était de 500 francs par an. Sans succès.

Ce principe de taxe se retrouve dans de nombreux autres pays. A titre d’exemple :
# Allemagne : le montant est fixé par les Länder. Ce montant est de l’ordre de 100 € par an et croît
pour le 2ème chien et les suivants.

# Suisse : un impôt sur les chiens y est perçu chaque année par le canton et/ou par la commune de
résidence. L'impôt, qui est fixe, peut varier dans certains cantons en fonction de la taille ou du poids
du chien. Au sein du même canton, le montant de l'impôt peut parfois varier d'une commune à
l'autre. Il peut être de l’ordre de 130 francs suisses.
A noter que dans la plupart des cantons, des allégements, voire des exonérations sont accordés
dans certains cas : chiens guides d’aveugles, chiens de sauvetage, etc.

# Pays-Bas : Les maîtres doivent déclarer la présence de leur chien en mairie dans un délai de 14
jours. Ils sont assujettis à une taxe pour chien annuelle, dont le montant varie selon les
municipalités (jusqu’à 117 € pour un chien en moyenne).

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