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العدد الثالث- مجلة ثقافة الملكية الفكرية
regroupe tous les actes de juridique international, a fait
transmission numérique des le choix de laisser aux lég-
œuvres et objets protégés islateurs nationaux le soin
sous le prisme du droit de de choisir, eux-mêmes, la
représentation, le législa- manière qu’ils trouvaient
teur égyptien a suivi une compatible « avec leur sys-
approche plus judicieuse en tème juridique »29 afin de
s’alignant sur la formulation protéger les transmissions
des traités de l’OMPI28. numériques des œuvres et
objets protégés. Il importe
Se dévoile ainsi, à tra- que les pays accordent aux
vers notre brève analyse des titulaires de droits un droit
droits français et égyptien, exclusif pour exercer leur
la pertinence de la logique exclusivité sur l’exploita-
conventionnelle, ainsi que le tion numérique de leurs œu�-
montre la solution cadre ou vres, que ce soit un droit de
bien la umbrella solution «communication au public»
retenue par le législateur in- ou bien l’équivalent de ce
ternational. Ce dernier, lors dernier.
de la mise à jour du cadre
28 Pour une analyse détaillée des ap- En conclusion, bien que
les droits exclusifs en Égypte
proaches employées par d’autres pays à aient suivi une trajectoire
la suite des Traités internet : V. not. U.S. évolutive similaire à celle du
Copyright Office, The making available
right in the United States: a report of the 29 A. Lucas, A. Lucas-Schloetter, C. Ber-
register of copyrights, févr. 2016: Appen-
dix E - Survey of Foreign Laws Regard- nault, , Traité de la propriété littéraire et
ing Statutory Approaches to the Right of artistique, LexisNexis, 2017, page 1454.
Making Available.
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