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Rubrique
GESTION
Investisseurs étrangers
en copropriété
Un casse-tête
pour les
gestionnaires
PAR FRANÇOIS G. CELLIER
Parmi les infractions commises, on observe, entre autres, des non-
Les Snowbirds ne sont pas renouvellements d’assurance en responsabilité civile. Cela peut
les seuls à quitter leur condo représenter un joli casse-tête, si l’investisseur dont il est question ne
pendant un certain temps. vit pas au pays pendant plusieurs mois, et qu’on ne peut le joindre
pour l’informer du problème. D’ailleurs, le phénomène des logements
laissés vacants par leurs investisseurs est documenté, notamment à
Vancouver, où cette situation a entraîné une crise du logement.
Plusieurs investisseurs étrangers font de même, n’y revenant
que sporadiquement et à n’importe quel moment de l’année. D’AUTRES DIFFICULTÉS EN VUE
Certaines copropriétés au Québec en accueillent un nombre Les syndicats de copropriétaires qui accueillent ces investisseurs
grandissant. Ces personnes acquièrent un appartement dans l’unique doivent faire face à d’autres difficultés, notamment au regard d’un
but d’éventuellement le revendre. plan d’entretien préventif parfois imposé dans la déclaration de
Cela dit, plusieurs investisseurs n’ont aucun sentiment copropriété. Aux Jardins Palerme, l’assemblée des copropriétaires a
d’appartenance à la copropriété. Leur indifférence aux règles en a justement adopté un. Il précise, entre autres, la responsabilité des
à y observer s’apparente à un « je-m’en-foutisme » généralisé. copropriétaires au regard des sinistres et les sanctions applicables,
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Fort heureusement, ce comportement ne s’applique pas à tous. notamment si un chauffe-eau, un robinet, un boyau, une valve de sani
N’empêche, les délinquants portent ombrage aux investisseurs taire ou tout autre équipement devait provoquer un sinistre. Les
responsables. copropriétaires sont donc responsables de veiller à ce que les
équipements compris dans leur fraction soient en bon état, à défaut
UNE RÉALITÉ TANGIBLE de quoi ils engageraient possiblement leur responsabilité civile. Ils se
Gabriel Marcu, qui gère 128 unités aux Jardins Palerme, à Brossard, verraient également imposer des pénalités financières, en vertu d’une
doit notamment composer avec des investisseurs étrangers. clause pénale.
« Certains d’entre eux débarquent au pays avec un interprète. Ils De même, il leur faudra assumer les coûts inhérents à d’autres
achètent un condo, signent les documents de vente chez le notaire opérations, notamment s’il faut faire réparer la porte d’entrée de l’unité
puis s’en retournent dans leur pays », fait-il savoir, ajoutant qu’ils d’un copropriétaire qui a été défoncée. Un tel scénario est possible
peuvent même négocier des forfaits pour payer, à l’avance, les lors d’un sinistre, soit parce que le syndicat n’a pas la clé donnant accès
amendes prévues aux clauses pénales. Celles-ci ont pour but de à l’appartement affecté, soit en raison d’une impossibilité à joindre son
sanctionner les copropriétaires délinquants pour des infractions propriétaire, et que personne ne peut intervenir en son nom. Des
qu’ils pourraient commettre. situations de ce genre peuvent entraîner une surcharge de travail, tant
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