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                  Rubrique

                  GESTION





          Investisseurs étrangers

          en copropriété

          Un casse-tête


          pour les


          gestionnaires





          PAR FRANÇOIS G. CELLIER

                                                                Parmi les infractions commises, on observe, entre autres, des non-
          Les Snowbirds ne sont pas                           renouvellements d’assurance en responsabilité civile. Cela peut
          les seuls à quitter leur condo                      représenter un joli casse-tête, si l’investisseur dont il est question ne
          pendant un certain temps.                           vit pas au pays pendant plusieurs mois, et qu’on ne peut le joindre
                                                              pour l’informer du problème. D’ailleurs, le phénomène des logements

                                                              laissés vacants par leurs investisseurs est documenté, notamment à
                                                              Vancouver, où cette situation a entraîné une crise du logement.
          Plusieurs investisseurs étrangers font de même, n’y revenant
          que sporadiquement et à n’importe quel moment de l’année.  D’AUTRES DIFFICULTÉS EN VUE
          Certaines copropriétés au Québec en accueillent un nombre   Les syndicats de copropriétaires qui accueillent ces investisseurs
          grandissant. Ces personnes acquièrent un appartement dans l’unique  doivent faire face à d’autres difficultés, notamment au regard d’un
          but d’éventuellement le revendre.                   plan d’entretien préventif parfois imposé dans la déclaration de
             Cela dit, plusieurs investisseurs n’ont aucun sentiment  copropriété. Aux Jardins Palerme, l’assemblée des copropriétaires a
          d’appartenance à la copropriété. Leur indifférence aux règles  en a justement adopté un. Il précise, entre autres, la responsabilité des
          à y observer s’apparente à un « je-m’en-foutisme » généralisé.   copropriétaires au regard des sinistres et les sanctions applicables,
                                                                                                                -
          Fort heureusement, ce comportement ne s’applique pas à tous.   notamment si un chauffe-eau, un robinet, un boyau, une valve de sani
          N’empêche, les délinquants portent ombrage aux investisseurs   taire ou tout autre équipement devait provoquer un sinistre. Les
          responsables.                                       copropriétaires  sont  donc  responsables  de  veiller  à  ce  que  les
                                                              équipements compris dans leur fraction soient en bon état, à défaut
          UNE RÉALITÉ TANGIBLE                                de quoi ils engageraient possiblement leur responsabilité civile. Ils se
          Gabriel Marcu, qui gère 128 unités aux Jardins Palerme, à Brossard, verraient également imposer des pénalités financières, en vertu d’une

          doit notamment composer avec des investisseurs étrangers.   clause pénale.
          « Certains d’entre eux débarquent au pays avec un interprète. Ils    De même, il leur faudra assumer les coûts inhérents à d’autres

          achètent un condo, signent les documents de vente chez le notaire    opérations, notamment s’il faut faire réparer la porte d’entrée de l’unité

          puis s’en retournent dans leur pays », fait-il savoir, ajoutant qu’ils d’un copropriétaire qui a été défoncée. Un tel scénario est possible
          peuvent même négocier des forfaits pour payer, à l’avance, les lors d’un sinistre, soit parce que le syndicat n’a pas la clé donnant accès

          amendes prévues aux clauses pénales. Celles-ci ont pour but de à l’appartement affecté, soit en raison d’une impossibilité à joindre son

          sanctionner les copropriétaires délinquants pour des infractions    propriétaire, et que personne ne peut intervenir en son nom. Des

          qu’ils pourraient commettre.                        situations de ce genre peuvent entraîner une surcharge de travail, tant

        36     Condoliaison I hiver 2020
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