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DOSSIER DU MOIS




            L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE :                                            dans la fonction publique y est difficile. La
                                                                                  députée de Haute-Savoie Virginie Duby-
            UNE RÉVISION INDISPENSABLE                                            Muller a fait de l’instauration de la « prime
                                                                                  de vie chère » dans le département un che-
                                                                                  val de bataille, et évoque régulièrement la
            Tout agent de la fonction publique   En Suisse, les salaires sont deux à trois fois   question devant le gouvernement, en vain.
            peut toucher une indemnité de ré-  supérieurs aux rémunérations françaises,
            sidence supposée compenser le      ce qui explique qu’environ 20% des actifs   Jean-Michel Blanquer, lors d’un entretien
            coût de la vie dans la commune     de Haute-Savoie y travaillent. Un ensei-  accordé à RTL le 14 juin 2019, a lui-même
            dans laquelle il exerce.           gnant du second degré dans le canton de   reconnu les difficultés que les enseignants
                                               Genève gagne entre 100 000 et 140 000   peuvent rencontrer pour se loger, citant
                a circulaire du 12 mars 2001 affecte   francs par an (entre 90  000 et 130  000€).   Paris et Annecy. Cependant, il ne semblait
                chaque commune à une zone : dans la   Or, les accords bilatéraux de 2001 ont per-  pas envisager de réévaluer l’indemnité de
            L zone 1, l’agent perçoit une indemnité   mis aux frontaliers de travailler en Suisse   résidence, évoquant seulement une aide
            correspondant à 3% de son traitement                                            à l’installation, qui, tout en
            brut  ; dans la zone 2, l’indemnité est de 1%,                                  étant effectivement néces-
            et les agents qui exercent dans une com-                                        saire, ne peut constituer une
            mune classée en zone 3 ne perçoivent rien.                                      solution pérenne pour pallier
                                                                                            la crise du recrutement plus
            Outre le taux dérisoire de l’indemnité, la                                  ©iStock - Undefined undefined  particulièrement aiguë dans
            répartition des zones, qui n’a pas été revue                                    les zones chères. Depuis,
            depuis 2001, ne correspond pas à la réalité                                     le ministre n’évoque même
            du coût de la vie dans plusieurs zones                                          plus la question, qui n’a pas
            géographiques. Ainsi, des communes                                              fait l’objet de discussions lors
            et départements où le coût de la vie, et                                        des négociations salariales.
            notamment celui du logement, est parti-
            culièrement élevé ne donnent pas droit à                                        Pour le SNALC, il faut revalo-
            l’indemnité de résidence. C’est le cas par                                      riser l’indemnité de résidence
            exemple de Bordeaux, désormais à 2h de   et de résider en France, ce qui a mécani-  en fonction de la réalité du coût de la vie
            train de Paris, et des zones frontalières   quement fait fortement augmenter le coût   en France. C’est une mesure nécessaire à
            avec la Suisse, comme le pays de Gex ou   du logement dans les zones frontalières   une juste revalorisation des rémunérations
            la Haute-Savoie.                   françaises. Logiquement, le recrutement   des personnels de l’Éducation nationale.



                ATSS : OUI, IL FAUT
                AUGMENTER

                NOS TRAITEMENTS


                Le ministère de l’Éducation Nationale a lancé une série
                de groupes de travail dans le cadre de l’agenda social,
                consacrés aux administratifs, aux médecins et aux in-
                firmières, aux assistantes sociales et aux techniciens.                                       ©iStock - AntonioGuillem

                    arions que leur résultat décevra les inté-  Si le ministère
                    ressés qui en attendent des augmen-  accepte de dis-
               P tations  de  traitements  substantielles.   cuter un peu
                C’est que les esprits ont été durablement   des questions d’argent, il écarte soigneuse-  donc d’assurer une nécessaire « convergence
                marqués par le rôle, les tâches, le dévouement   ment  les  questions  indiciaires.  Il  n’accepte   indemnitaire », mais cet alignement laisserait
                et les responsabilités des médecins, des infir-  d’évoquer  que  les  questions  indemnitaires,   une grande partie du problème non résolue,
                mières et des assistantes sociales pendant la   tout en concédant l’inégalité qui caractérise   car ces indemnités ne profitent en rien aux
                crise sanitaire.                le montant de ces indemnités d’une académie   personnels pour le calcul de leurs pensions.
                                                à l’autre. Par exemple, le même SAENES du
                Or, l’examen de leurs bulletins de paie ne peut   groupe III reçoit 4 824 euros par an à Stras-  C’est pourquoi il convient de connaître les
                qu’étonner les Français qui ne connaissent   bourg, mais 4 611 à Nice, 4 715 à Grenoble   intentions du gouvernement en matière de
                pas de près ces catégories.  Alors qu’elles   et 4 820 à Montpellier. Les différences sont   retraites : remettra-t-il sur la table à partir de
                sont cataloguées en catégorie A, il est clair   encore plus marquées pour les collègues du   janvier 2021 la réforme suspendue en mars
                que leurs traitements ne correspondent pas   groupe II (5 532 à Strasbourg, 5 830 à Nice,   2020 ? Si oui, dans quel sens la conduira-t-
                à ce que l’on croit connaître des traitements   5 403 à Grenoble et 5 281 à Montpellier). On   il ? En introduisant le montant des indemnités
                de cette catégorie. C’est pourquoi le SNALC   pourrait faire état de ces inégalités pour tous   dans le total comptant pour la pension ? S’il
                demande expressément une augmentation   les corps concernés qu’ils soient attachés,   garde le système actuel, il faudra alors sérieu-
                substantielle du bulletin de paie.  adjoints ou assistantes sociales. Il envisage   sement revoir le montant des traitements.







       8     QUINZAINE UNIVERSITAIRE - #1447 - DÉCEMBRE 2020
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