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offre une valeur à la société quel que soit le salaire, y compris l'emploi à
temps partiel.

c. Appariement de revenus : Chaque enfant recevra un montant
supplémentaire (le «jumelage des gains») égal au total des réels avant
impôts gains d'emploi de l'enfant et de son conjoint, jusqu'à …………. FCFA
par an (de sorte que la base d'emploi de l'enfant distribution de plus son
appariement des gains ne dépasse pas …………. FCFA par an); à condition,
toutefois, que les revenus des entreprises familiales ou contrôlées ne
soient pas inclus dans la détermination de l'appariement des revenus à
moins que le Conseil consultatif de la famille ne détermine que ces
revenus sont commercialement raisonnables. [Les dispositions complexes
destinées à inciter les enfants à épargner une partie de la répartition de la
consommation, de la répartition de la base d'emploi et de l'appariement
des gains sont omises par souci de simplicité.)
d. Distributions pour certains frais médicaux : Il est recommandé que des
distributions soient effectuées par des fiducies appropriées à ou au nom
de chaque enfant et de ses personnes à charge sur une base annuelle
pour couvrir les frais médicaux, y compris les soins dentaires, qui sont ne
sont pas remboursés par l'assurance médicale, y compris les montants
payés en conséquence de la franchise d'une police, sous réserve des
conditions suivantes : (i) sous réserve des dispositions ci-dessous, ces
distributions seront limitées à …………. FCFA par année; (ii) sauf dans les
cas prévus ci-dessous, ces distributions seront limitées aux frais de soins
médicaux conventionnels et ne seront pas effectuées pour des soins
préventifs ; (iii) jusqu'à …………. FCFA de la limite annuelle de ………….
FCFA, peuvent inclure des distributions pour couvrir les dépenses sur les
soins préventifs de santé de tout type non assurées (y compris, sans s'y
limiter, les soins de santé préventifs qui pourraient être considérés
comme non conventionnels ; (iv) il n'y aura aucune limite sur les
distributions devant couvrir les frais médicaux pour les soins médicaux
conventionnels requis à la suite d'une maladie consécutive aux
catastrophes qui ne sont pas remboursés par l'assurance médicale.

e. Les distributions pour certains frais juridiques: Il est expressément
entendu qu'un enfant peut consulter son propre conseil juridique la fin
pour obtenir des conseils indépendants sur des questions concernant la
Constitution, ces statuts et / ou l'administration de la dotation familiale,
en général. Il est recommandé qu'à la demande d'un enfant, des
distributions lui soient faites par des fiducies appropriées pour payer des
dépenses pour ces services, si ces services sont jugés nécessaires ou
souhaitables par le Conseil consultatif de la famille : Sauf autrement,
selon les présentes, les frais juridiques ou autres frais professionnels
encourus par un enfant sont à sa charge à ses propres frais.

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