Page 55 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Constats majeurs :

- Les acteurs du secteur financier adoptent largement des garanties telles que les fonds de commerce,
les véhicules, et les biens ou propriétés, avec également une utilisation notable d’équipements et
machines ainsi que de comptes bancaires et dépôts. Ceci reflète une préférence pour des types de
garanties tangibles et facilement valorisables.

- Les garanties telles que les bétails/cultures, les comptes débiteurs/créances, et l’inventaire (par
exemple, pour les concessionnaires automobiles) présentent un niveau d’adoption modéré. Cette
adoption partielle peut s’expliquer par des spécificités sectorielles ou par des évaluations de risque plus
complexes associées à ces types de garanties. Ce nouveau type de Sûreté Mobilière nécessitera un temps
d’adoption pour devenir une garantie répondue.

- Aucun des acteurs n’a indiqué utiliser la propriété intellectuelle comme garantie dans le cadre du
RNESM. Cela peut signaler une sous-évaluation de la propriété intellectuelle en tant qu’actif de garantie
ou refléter les difficultés inhérentes à l’évaluation et à la liquidation de tels actifs.

- L’hétérogénéité dans l’adoption des différentes typologies de garantie par les acteurs souligne
des approches variées dans la gestion des risques et dans les stratégies de financement. Cela peut
également refléter des différences dans les profils de clientèle ou dans les secteurs d’activité ciblés par
chaque acteur.

- Le RNESM n’a pas encore significativement encouragé l’adoption de nouvelles formes de garanties
parmi les acteurs. L’utilisation continue de garanties traditionnelles suggère que le RNESM, tout en étant
un outil utile pour la gestion des sûretés mobilières, pourrait nécessiter des initiatives complémentaires
pour stimuler l’innovation en matière de garanties.

- Il ressort que la plupart des utilisateurs du RNESM exploitent principalement le système pour
enregistrer les notifications de mise en demeure liées aux biens meubles, conformément aux
procédures opérationnelles détaillées.

- Quant à l’évaluation de l’effet du RNESM sur les périodes de recouvrement des créances, les
données actuelles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives.
- Certaines réponses recueillies semblent indiquer un intérêt croissant pour certains types de sûretés
mobilières (comptes débiteurs, actions, équipements et machines), qui ont été nouvellement adoptées
par quelques acteurs en 2021 et 2022

P. 55 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM