Page 57 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Selon les remontées du questionnaire, les acteurs ont déclaré la création en moyenne plus de 7 comptes par acteur
pour le traitement des avis sur le RNESM, mais selon le plan de déploiement et les reportings le nombre de compte
est beaucoup plus important.

Analyse D.2 : Evaluation du niveau d’utilité du RNESM pour garantir l’intérêt de votre institution dans les biens
mobiliers ou immobiliers

Al Akhdar Bank Arab Bank PLC Bank Assafa Attijariwafa Bank Bank Al Yousr BCP BMCI Bank Of Africa CDM - Leasing et Factoring Crédit du Maroc Maroc Leasing RCI Finance Maroc Banco Sabadell Société Générale Maroc Tamwilcom Vivalis Salaf Total

Inscription des 5 5 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 5 5 - 5 4,93
Sûretés

Recherches et
Capacité de
déterminer si un 5 4 5 5 5 5 4 5 5 5 5 5 3 5 - 5 4,73
bien est grevé ou
non, et l’étendue
de la charge

Renouvellement 5 5 5 5 5 5 2 5 5 5 5 - 5 5 - - 4,77
des sûretés

Réalisation des
sûretés à défaut, - 1 5 - 3 5 2 1 5 5 5 - 5 3 - - 3,64
sans décision de
justice
Evaluation de
la possibilité 4 3 5 - 5 3 4 4 5 5 5 3 2 2 - - 3,85
de défaut des
emprunteurs *

Radiation - - - - - - - - - - - - - 5 - - 5,00

Figure 30 : Quantification des contraintes du RNESM
La quasi-intégralité des fonctionnalités sont jugées utiles par les acteurs, selon les remontées des données des
questionnaires, avec une priorisation comme suit :
Fonctionnalités Obligatoires :

- Inscription des Sûretés
- Recherches et capacité à déterminer si un bien est grevé ou non, et l’étendue de la charge
- Renouvellement des sûretés

P. 57 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM