Page 60 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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- « Absence d’alerte en cas de renouvellement »
- « Absence de notification sur les autres inscriptions/ mise en demeure des confrères intervenues après
notre privilège, essentiellement ou cas où on est en pari passé »
- « Manque un outil de pilotage ou des tableaux de bord (par utilisateurs, nature de la Sûreté mobilière,
compte client, numéro de garantie) »
- « Absence de reporting détaillé contenant plusieurs critères »
- « Impossibilité de chercher par critères de la sûreté (n° de contrat, ou n° de série) »
- « Impossibilité de filtrer la recherche sur une donnée ou un organisme »
- « Moyens limités pour effectuer une recherche sur le RNESM. La recherche se fait uniquement par
(Identifiant Fiscal, CNIE, Passeport, etc.). Il est souhaitable d’étendre ce moyen à d’autres critères (Nom,
RC, Dénomination Social, etc.) »
- « Lors de la consultation, les inscriptions des Sûretés mobilières sur le registre ne sont pas
chronologiques, ce qui rend difficile la localisation de l’information recherchée (surtout en présence de
plusieurs inscriptions/plusieurs créanciers) »
- « Critères de recherches : Il doit y avoir, en plus de l’identifiant fiscal et le n° d’inscription, d’autres
Fonctionnalités - « Inscription des sûretés sur la plateforme RNESM nécessite l’utilisation de l’identifiant fiscal du client
critères de recherches comme le N° RC et la ville »
et parfois, cette information n’est pas toujours disponible ce qui impacte négativement les délais de
déblocage des crédits »
- « Modifications : 1-Nous constatons que le système ne met pas en évidence les champs qui a subi
les modifications, lors d’une consultation par une tierce personne ; 2-Dans certains cas, l’objet de la
modification est d’écraser l’ancienne information. Or actuellement, RNESM garde tout l’historique (cas
du changement du nom du constituant) »
- « Impossibilité de modifier une réalisation après inscription »
- « Récemment, un bug informatique est constaté lors de la validation d’une inscription ou du
renouvellement de garantie »
- « Absence d’évènements de modifications spéciales : (paramètres de la Sûreté) sur le RNESM. Exemple
la non-possibilité de renseignement d’une nouvelle adresse de la Sûreté en cas de transfert du siège
social / Adjonction ou suppression de succursales dans la mesure où la plateforme ne prévoit pas une
gestion de 2ème niveau à travers le RC/Ville »
- « Non remontée de notification à l’administrateur de la plateforme (comme annoncé) à la suite de mises
en demeure saisies par les autres créanciers au titre de constituants communs »
- « Non remontée de notification à l’administrateur de la plateforme l’informant du terme imminent de la
Sûreté (sachant qu’il a été annoncé sa remontée 03 mois avant le terme et à 3 reprises) »
- « Non mise à jour pour des Sûretés radiées en les annotant par leur sort correspondant soit « radié »
au lieu de « expiré » »
P. 60 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
