Page 68 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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- « Valeurs de liquidation insuffisantes de certaines Sûretés mobilières en cas de recouvrement
judiciaire des créances en souffrance »
- « Certaines Sûretés mobilières sont grevées de nantissements de la part de plusieurs créanciers
(Exemple : le nantissement de fonds de commerce) »
- « Détournement par le client de la Sûreté »
Contraintes Métiers - « Dépérissement de la valeur de certaines Sûretés »
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« Dépréciation de la valeur de certaines Sûretés »
« Difficulté de récupérer par la Banque le sous-jacent de la Sûreté dans le cadre de la procédure
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de recouvrement »
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« Difficulté d’estimer le matériel d’occasion en l’absence, entre autres, de référentiel normalisé
- « Volatilité et dépréciation rapide de la valeur des sous-jacents des Sûretés mobilières »
dédié »
- « Possibilité d’inscription de Sûretés indépendamment de leurs valeurs réelles »
- « Volatilité liée à la valeur de vente »
Figure 36 : Autres listes des contraintes
Les retours des utilisateurs reflètent certaines incompréhensions par rapport au cadre législatif et opérationnel des
sûretés mobilières, avec notamment des questionnements sur l’inscription des parts sociales.
P. 68 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
