Page 71 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes

Analyse F.2 : Impact dans l’octroi du financement au TPME après la mise en place du RNESM

5 acteurs (31% des réponses) ont signalé l’impact du RNESM sur le processus d’octroi de financement pour les
TPME, ci-joint les remontées des acteurs :

- « Disponibilité en temps réel des informations sur les biens mobiliers de l’entreprise (TPME) a facilité la
prise de décision en matière d’octroi de crédits »

- « Oui, rang sauvegardé, frais encourageants pour les clients : droit fixe de 100 Dhs HT / Renouvellement
des SM assurés pris en charge par la Banque à 100 % »

- « Oui, le registre a facilité l’accès au financement pour les TPME »

- « La mise en place du RNESM a eu un impact positif sur la mise en force des crédits en facilitant les
procédures et réduisant les délais d’inscription des garanties »
- « L’impact est ressenti au niveau opérationnel par une mise en gestion rapide des crédits accordés »

- « Grâce au RNESM les banques peuvent désormais réserver les rangs des Sûretés pendant la phase
d’instruction. De plus, le RNESM permet de renseigner les banques quant aux Sûretés données sur les
valeurs mobilières de l’emprunteur »

8 acteurs (50% des réponses) n’ont pas d’avis concernant l’impact.

3 acteurs (19% des réponses) n’ont pas pu identifier d’impact :
- « Historique des financements aux TPME et les volumes gérés par notre banque jusqu’à présent ne nous
permettent pas de tirer des conclusions sur l’impact de l’utilisation des sûretés mobilières sur les prêts
aux TPME »

- « La décision d’octroi n’a aucun lien avec le déploiement de l’outil. L’outil permet en effet : L’inscription
selon la nature du nantissement / Le renouvellement des nantissements après 5 ans / La consultation
des nantissements faits par les banques confrères / La radiation des nantissements après main levée »

- « Hormis la mise en place de programmes gouvernementaux de financement destiné aux professionnels
et TPME (cas du programme Intelaka), l’impact du RNESM demeure faible et ce compte tenu des limites
citées »

Figure 37 : Impact du RNESM sur l’octroi de financement aux TPME

P. 71 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM