Page 70 - Rapport BKAM 2024 v4 - avec annexes
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Analyse partie F
Impacts préliminaires sur le
7.7. système financier
L’analyse des remontées de la partie F permet d’analyser les premiers impacts du RNESM sur le système financier.
Analyse F.1 : Utilisation des sûretés mobilières pour améliorer les prêts aux TPME
8 acteurs sur les 16 (soit 50%) ayant transmis des réponses confirment l’impact potentiel du RNESM sur le processus
d’octroi des prêts :
- « Le RNESM a permis plus de transparence sur le patrimoine des TPME en rendant disponible une
information sans équivoque sur les Sûretés mobilières grevées de nantissements et/ou charges, ce qui
facilite la prise de décision en matière d’octroi de crédits »
- « L’historique des financements aux TPME et les volumes gérés par notre banque jusqu’à présent ne nous
permettent pas de tirer des conclusions sur l’impact de l’utilisation des sûretés mobilières sur les prêts aux
TPME »
- « Rapidité de la prise en charge de l’inscription par la banque / Frais encourageant pour les clients : droit
fixe 100 Dhs HT / Rang garanti au moment de l’inscription / Consultation gratuite sur le site du RNESM »
- « Le nouveau mécanisme des sûretés mobilières permet aux TPME qui ne dispose pas de Sûretés réelles
pour garantir leur financement, d’avoir un meilleur accès au financement en promouvant et en facilitant
l’utilisation de biens mobiliers tels que les équipements, les machines, les véhicules, les stocks, les produits
agricoles, etc. »
- « Certes, la réforme et le RNESM ont permis à la Banque de : Réduire considérablement le délai de
formalisation des Sûretés ; Atténuer le coût des inscriptions eu égard aux anciennes dispositions ; Maitriser
le process de renouvellement (sans intervention de tiers), Cependant, le financement demeure impacté
par : un taux de sinistralité trop élevé notamment au niveau du segment de la TPME et des professionnels
; la qualité des projets et des profils des promoteurs des TPME et professionnels qui ne recourent pas
systématiquement aux instances d’accompagnement et d’encadrement »
- « En l’absence d’un bien immobilier, les clients proposent des biens mobiliers en garantie ; la banque, pour
des clients solvables et de bonne notation, peut accepter ces sûretés surtout Leasing et en fonction de la
qualité des actifs mobiliers et le taux de récupération »
- « Cette utilisation des sûretés mobilières a permis de faciliter l’information sur ces sûretés (si grevé d’une
charge ou pas et à quelle hauteur) et sur les processus opérationnels de constitution et de renouvellement
de ces garanties »
- « Le RNESM a amélioré le délai ainsi que la maitrise de la gestion des Sûretés mobilières. Il a également
facilité l’accès à l’information à travers une source centralisée »
P. 70 ENQUÊTE SUR L’ÉVALUATION DES TRANSACTIONS GARANTIES AU MAROC ET DES RÉSULTATS PRÉLIMINAIRES DU RNESM
