Page 64 - CFPA-CPA-UE2-Assurances Dommages-Accidents de travail

Indemnités allouées : en cas de Décès du salarié

Rente des orphelins

-Mode de calcul :

Orphelins simples (de père ou de mère) :

un enfant : 20% du salaire
deux enfants : 30% du salaire

ensuite, la rente est majorée de 10% par enfant

Orphelins de père et de mère :

La rente est portée à 30 % du salaire pour chacun des enfants

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